Dans son rapport d’avril 2026, la Cour des comptes rappelle le constat alarmant fait par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : la réparation des préjudices évitables s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros. Pour remédier à cette problématique, la Cour a identifié trois objectifs : mesurer la qualité des soins dans les établissements de santé, améliorer la qualité des soins qui y sont prodigués et développer une véritable « culture de la qualité des soins » chez les professionnels hospitaliers en intégrant la place du patient.

Tout d’abord, elle fait état d’une difficulté à mesurer clairement la qualité des soins en raison de la sous déclaration par les professionnels de santé des évènements indésirables graves (EIG) en dépit de l’obligation légale. Elle estime qu’entre 16 000 et 375 000 EIG surviennent chaque année, alors que seulement 7200 ont été déclarés sur l’année 2024. La Cour des comptes recommande dès lors d’instaurer, à partir de 2027, un dispositif de sanction financière pour les établissements de santé ne respectant pas l’obligation légale de déclaration des EIG associés aux soins.

La Cour des comptes regrette par ailleurs que l’analyse de la qualité des soins soit lacunaire en ne prenant pas suffisamment en compte les logiques de résultat et de pertinence des soins. Une des recommandations formulées par la Cour est que, dès 2026, chaque établissement de santé proposant des activités de soins soumises à seuil, conduise, au niveau régional, des revues périodiques d’activité prenant en compte la qualité et la sécurité des soins et en tire des conséquences sur l’opportunité et les conditions de leur poursuite.

Le rapport constate qu’une certaine culture de la qualité des soins chez les professionnels de santé s’est instaurée mais qu’elle s’avère toutefois insuffisante. La qualité des soins devrait davantage être prise en compte dès la formation initiale des médecins et des paramédicaux. Comme le précise la Cour, la culture de la qualité va de pair avec l’environnement de travail. De plus, elle recommande d’accélérer le développement dans les établissements de santé de la mesure des résultats des soins rapportés directement par les patients, en lien avec les indicateurs de résultats, et de rendre publiques ces données dès 2026.

Plus largement, la Cour des comptes souhaite voir mettre en place, également dès 2026, « une gouvernance nationale de la politique d’amélioration de la qualité des soins, chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle de la qualité intégrant davantage la pertinence des soins et la place du patient. ». Elle préconise également de développer la place du patient dans la problématique de qualité des soins afin qu’il puisse être un réel évaluateur de ses propres soins.