Publié le 27 juillet 2026, le décret modifiant le code de déontologie médicale a pour but de moderniser et d’adapter ce dernier aux évolutions de la médecine. Il aborde divers sujets allant des droits des patients à la protection des données de santé en passant par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA).

A titre d’exemple, dans un souci de simplification et d’harmonisation des textes, le décret dispose que le médecin soigne sans discrimination au regard de la définition donnée par le code pénal.

Des précisions sont également faites concernant le rôle du médecin lorsqu’il intervient auprès d’une victime de violences, de sévices, de privations ou de mauvais traitements. Sans créer une obligation de signalement, le décret fixe une obligation d’agir par tout moyen, en rappelant les dispositions du code pénal lui permettant de rédiger une information préoccupante ou d’adresser un signalement au procureur de la République.

Concernant la confidentialité des données de santé, le décret ajoute l’article R. 4127-13-1 au code de la santé publique selon lequel le médecin, via l’utilisation de différents outils numériques, veille à la protection des données du patient en appliquant les référentiels émis par les autorités compétentes.

Enfin, il est précisé que tout médecin doit s’engager sous serment à respecter le code de déontologie médicale lors de son inscription au tableau de l’Ordre.