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27/04/2015

Instruction n° DGOS/PF2/2015/139 du 27 avril 2015 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

"Sur la base des articles L. 6144-1 et L. 6161-2 du code de la santé publique, l’arrêté du 20 février 2015 fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Le [...]
16/05/2014

Instruction n°DGOS/PF2/2014/152 du 16 mai 2014 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités d’application de l’arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions selon lesquelles chaque établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés en 2013 et 2014 des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

17/05/2013

Instruction n°DGOS/PF2/2013/211 du 17 mai 2013 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction précise les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 5 mars 2013 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. L’instruction fixe également les [...]
29/06/2012

Instruction n°DGOS/PF2/2012/259 du 29 juin 2012 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Cette instruction vient préciser les modalités d’application de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiés chaque année.
06/06/2011

Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Cette instruction vient préciser les modalités pratiques de la mise en application de l’arrêté du 28 décembre 2010 qui fixe les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.
02/02/2011

Circulaire n° DGOS/PF2/ 2011/41 du 2 février 2011 relative à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalière : thème "les précautions standard »

Cette circulaire a pour objet de diffuser le guide intitulé Audit précautions « standard ». Guide pour l’organisation de l’audit et le recueil des données – 2010. Ce guide est proposé par le groupe d’évaluation des pratiques en hygiène hospitalière (GREPHH). Ce groupe a notamment pour objectif de fournir aux [...]
09/06/2010

Instruction DGOS/PF n°2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Abrogé par l'Instruction n°DGOS/PF2/2011/211 du 6 juin 2011.   Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : en lien avec l’article L. 6144-1 et L. 6161-2, l’arrêté du [...]
19/10/2009

Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010

Cette instruction a pour objet de lancer un programme de recherche, au titre de l'année 2010, destiné à promouvoir la recherche sur la qualité dans les établissements de santé : Programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS). Date d’application : immédiate Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services [...]
17/07/2009

Circulaire DHOS/E2/DREES/OSAM n° 2009-224 du 17 juillet 2009 relative à l’appel à projets sur une expérimentation des indicateurs de qualité

Cette circulaire est applicable aux établissements de santé susceptibles de bénéficier d'une dotation MIGAC. Elle décrit les procédures de l'appel à projets, lancé pour l'année 2010, relatif au programme d'expérimentation des indicateurs de qualité. Sont ainsi précisés les modalités et délais de constitution des dossiers de réponse à l'appel à [...]