14 résultats de recherche pour «acci»

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27/11/2018

Bilan 1ère année CeGIDD - Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH)

Cet article, publié dans un bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacré au VIH, présente le bilan d’activités, pour leur première année de fonctionnement, des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD). Sur 317 CeGIDD créés en 2016, 274 ont répondu à l’enquête. Pour ces CeGIDD, un total de 739 [...]
31/03/2015

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Études et résultats n° 910, mars 2015 - « Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes »

Consulter ici "Études et résultats n° 910, mars 2015 Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes."
15/08/2012

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique

Parmi les points clés du calendrier 2012 figure l’introduction de nouvelles recommandations qui concernent les vaccinations contre la grippe saisonnière, les infections invasives à pneumocoque et la tuberculose, le calendrier vaccinal des jeunes enfants à Mayotte ainsi que les vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques.
13/12/2011

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code [...]
24/12/2010

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain [...]
01/08/2010

Rapport d’information du Sénat relatif à la grippe A et plus particulièrement au rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1) (Grippe A – Campagne de vaccination – Gestion des conflits d’intérêts)

La commission d’enquête du Sénat, créée en février 2010, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1), a rendu son rapport au début du mois d’août 2010. Elle émet 38 recommandations concernant la préparation des plans contre les menaces sanitaires, l’Organisation [...]
01/07/2010

Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), 6 juillet 2010 (Grippe A (H1N1) – Campagne de vaccination – Gestion)

En juillet 2010, la commission d’enquête de l’assemblée nationale a rendu un rapport relatif à la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Nonobstant l’annulation des commandes de vaccins, ce rapport relève que 3,46 millions de doses ont été remises [...]
30/06/2010

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Titre III du livre 1er de la cinquième partie du CSP)

Partie réglementaire Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés Chapitre IX : Micro-organismes et toxines Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations Article R5139-1 Créé par Décret n°2010-736 du 30 juin 2010 - art. 1 Toute [...]
04/02/2010

Rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 février 2010 relatif à sa position concernant la gestation pour autrui (CNOM – Gestation pour autrui)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu le 4 février 2010 un rapport relatif à la gestation pour autrui. Dans cette étude, le CNOM s’interroge sur le bien-fondé qu’il y aurait à légaliser cette technique en France et ce, au travers des enjeux éthique, médical, physique, psychique [...]
12/09/2008

Guide des vaccinations - Edition 2008

GUIDE DES VACCINATIONS - EDITION 2008   Ce guide a pour objectif d’aider les professionnels de santé à actualiser leurs connaissances sur la vaccination, en leur donnant les informations les plus récentes dans ce domaine. Il a été conçu et mis à jour par le Comité technique des vaccinations, groupe [...]
21/05/2003

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles (Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre préliminaire Menace sanitaire grave Chapitre Ier Vaccinations Chapitre II Lutte contre la tuberculose et la lèpre Chapitre III Transmission obligatoire de données individuelles à [...]
21/05/2003

Rayonnements ionisants (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Chapitre III Rayonnements ionisants     Section 1 - Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants   Section 2 - Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle Section 3 - [...]
21/05/2003

Lutte contre la tuberculose et la lèpre (Chapitre 2 du Titre 1er du livre 1er de la 3ème partie du CSP)

TROISIÈME PARTIE LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES LIVRE Ier LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES TITRE Ier LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES ET CERTAINES MALADIES TRANSMISSIBLES Chapitre II "Lutte contre la tuberculose et la lèpre"   Section 1 - Vaccination obligatoire   Section 2 - Etablissements et organismes habilités pour la [...]
23/12/1998

Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 Article 41

Article 41 I. - Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, (Mots ajoutés par la loi n° 99–1140 du 29 décembre 1999, art. 36–I-1°) "des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de [...]