22 résultats de recherche pour «de» «travail»

Afficher les extraits:
13/05/2022

Instruction interministérielle n°DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde

L’instruction de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 13 mai 2022 a pour objet : - d’exposer les modalités de réorganisation de la réponse des entreprises de transports sanitaires urgents du service d’aide médicale d’urgence (SAMU) ; - d’apporter des outils méthodologiques aux acteurs afin de les [...]
03/02/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/42 du 3 février 2017 relative à l’application de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR et de l’instruction N° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence-SAMU-SMUR

Afin de disposer d’un état des lieux précis de la mise en œuvre effective de la démarche engagée, de ses modalités pratiques, des résultats obtenus ainsi que des difficultés potentiellement rencontrées, il a été décidé qu’une enquête nationale serait réalisée, sous l’égide du Conseil national de l’urgence hospitalière (CNUH), au [...]
10/07/2015

Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Suite à l’entrée en vigueur de la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences, un groupe de travail a été instauré « afin d’élaborer le référentiel national de répartition et de gestion du temps de travail applicable » dans [...]
22/12/2014

Circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR

Cette circulaire a pour objectif de clarifier les modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU SMUR. La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes affirmer « sans attendre l’application de trois principes forts et spécifiques concernant les structures d’urgences- SAMU- SMUR : - La [...]
27/06/2013

Instruction n° DGOS/R2/2013/261 du 27 juin 2013 relative aux plans d’actions régionaux sur les urgences

 Suite à l'engagement du Gouvernement de « placer les urgences hospitalières au cœur de ses actions », la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) invite les établissements à "produire un plan d’action sur les urgences » pour le 1er octobre 2013, selon les axes et livrables définis par l'instruction. Le plan devra [...]
24/08/2007

Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

Ce texte a été abrogé par la circulaire n°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients
19/03/2004

Note de service DHOS n° 2004-129 du 19 mars 2004 relative à l'indemnisation du stage des radiophysiciens

Références : Plan cancer ; Circulaire DHOS-F2-0/DSS-1A n° 2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [...]
10/06/2003

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2003-277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publics et privés et transporteurs sanitaires privés

Pièce jointe : protocole d'accord portant « code de bonnes pratiques » régissant les relations entre les transporteurs sanitaires privés et les établissements de santé. Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique, article L. 6311-1 à L. 6314-1 ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié [...]
20/05/2003

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décrets n°s 98-899 et 98-900 du 9 octobre 1998 relatifs aux établissements publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale ; Décrets n° 95-647, n° 95-648 du 9 mai 1995 et n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et [...]
23/04/2003

Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière

Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique - article L. 6311-1 à L. 6314-1 ; Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;Décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 modifié relatif au comité départemental d'aide médicale urgente et des [...]
16/04/2003

Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences

Date d'application : immédiate. Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l'accueil et l'orientation des services d'urgences ;Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l'accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu'à certaines modalités de préparation des schémas d'organisation [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes

Abrogée et remplacée par la circulaire n° 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis Date d'application : immédiate. Références : Code de la santé publique : livre III. - Aide médicale urgente et transports sanitaires (a remplacé [...]
05/02/2001

Circulaire DHOS/O 1 n° 2001-76 du 5 février 2001 relative à la participation des transporteurs sanitaires privés dans la prise en charge des urgences préhospitalières

Suite au mouvement social de septembre 2000, un accord a été conclu entre des organisations syndicales d'employeurs de transports sanitaires et le ministère de l'emploi et de la solidarité. Conformément à cet accord, le ministère s'est engagé dans une démarche de concertation avec les organisations syndicales. Des groupes de travail [...]
20/04/2000

Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000.

Conformément aux dispositions des protocoles d'accord signés les 13 et 14 mars 2000 entre le Gouvernement et les organisations syndicales représentatives des médecins, d'une part, et des personnels de la fonction publique hospitalière, d'autre part, la présente instruction précise les conditions de répartition de la dotation complémentaire de 300 MF [...]
29/07/1997

Circulaire du 29 juillet 1997 relative à l'organisation des transports sanitaires héliportés

Le secrétaire d'Etat à la santé à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour mise en oeuvre), Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) et Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour information) Les récents accidents survenus lors de transports sanitaires effectués par [...]
15/07/1996

Circulaire DGS n° 96-454 du 15 juillet 1996 concernant les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire DGS n° 96 du 6 novembre 1995 relative au nombre théorique de véhicules et aux conditions de transfert de l'autorisation de mise en service.

Mon attention a été appelée sur les difficultés soulevées par les modalités d'application du décret n° 95-1093 du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire prévue à l'article L. 51-6 du code de la santé publique et de la circulaire D.G.S. n° [...]
02/02/1996

Circulaire du 2 février 1996 relative aux relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale à Mesdames et Messieurs les préfets. Les services de secours d'urgence, en particulier des services départementaux d'incendie et de secours (S.D.I.S.) et les services d'aide médicale [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 concernant leurs relations entre le service départemental d'incendie et de secours et les établissements publics hospitaliers dans les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours

Abrogée par la circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l'aide médicale urgente Paris, le 18 septembre 1992. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à [...]
18/09/1992

Circulaire du 18 septembre 1992 relative à la réforme du plan de fréquences de la sécurité civile (80 MHz) et à la mise en place d'un réseau radio Secours et soins d'urgence

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire à Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département, directions régionales des affaires sanitaires et sociales, services régionaux des transmissions et de l'informatique, centres interrégionaux de coordination opérationnelle de [...]
19/12/1989

Circulaire du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés “plans rouges”

La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs prévoit, dans son article 3, l'établissement de plans d'urgence dont le “plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes” [...]