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15/10/2020

Décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé

La décision n° 2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) adopte la nouvelle procédure de certification des établissements de santé. Le référentiel constitue la pièce maîtresse du dispositif de certification car il contient l’ensemble des critères que l’établissement de santé doit satisfaire lors [...]
21/02/2019

Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le décret n° 2019-121 du 21 février 2019 porte modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. (articles R. 162-36 et suivants) Il prévoit notamment les conditions d’attribution de la dotation complémentaire allouée à chaque établissement [...]
01/02/2019

Rapport "Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé" - Février 2019

Le rapport de « Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé » permet, chaque année, d’estimer le taux d’incidence et pour les interventions les plus représentées en fonction de la spécialité, du type d’intervention ou des facteurs de risques des patients opérés. En 2017, la participation [...]
12/07/2018

Conseil d'État, 12 juillet 2018, n° 387156 (Logiciel d'aide à la prescription, Logiciel d'aide à la dispensation, Dispositif médical, Cour de Justice de l'Union Europpéenne, CJUE, Obligation de certification, Annulation)

Le Conseil d’Etat annule par cette décision certaines dispositions du décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale. Ainsi, il relève [...]
01/02/2018

Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014 - HAS - Février 2018

Par décision n° 2018.0033/DC/SCES du 21 février 2018 du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) est adopté le guide méthodologique à destination des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1 et L. 6147-7 du code de la santé publique (V2014). "Pour la V2014, les [...]
20/09/2017

Décret n° 2017-1375 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

« En vue de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice des membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, le décret modifie la structure de carrière du corps au 1er janvier 2017, [...]
11/03/2015

Outil d’autodiagnostic en stérilisation de l'Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)

Le processus de stérilisation "repose à la fois sur des critères économiques (matériel, locaux, personnel) et sur des critères de faisabilité (proximité, délai, organisation, logistique)". Cet outil "est destiné aux services de stérilisation des établissements MCO ou des Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) de stérilisation. Il s’adresse aux professionnels des [...]
15/06/2014

Haute autorité de santé – Certification V2010, retour d’expérience dans le processus décisionnel

Dans ce document publié en juin 2014, la Haute autorité de santé rappelle que, dès le début de sa mise en œuvre, la V2010 « a fait l’objet d’un dispositif de retour d’expérience portant notamment sur le fonctionnement du processus décisionnel et son articulation avec le système de cotation des [...]
22/03/2012

Décision n° 2012.0030/DC/SCES du 22 mars 2012 portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé (V2010)

En annexe à ce texte la procédure de certification des établissements de santé (V2010) adoptée.
02/09/2010

Cour administrative d’appel de Versailles, 2 septembre 2010, n°09VE02655 (Etablissement pour personnes âgées – Inspection – Visite surprise – Police administrative)

      En l’espèce, un établissement pour personnes âgées dépendantes exploité par une société a fait l’objet d’une inspection « surprise » par les services de la direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). A la suite de cette visite, le préfet a enjoint la société de mettre en œuvre les [...]
28/10/2008

Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009

Le but de ce programme est de fournir aux équipes hospitalières et aux décideurs des connaissances contribuant à l'amélioration de la qualité dans les établissements de santé et permettant de mesurer l'impact des changements de pratique sur la performance hospitalière. Elle concerne aussi bien les aspects de besoins de santé, [...]
20/07/2005

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE Ier ORGANISATION DES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ Chapitre III Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements   [...]
25/03/2002

L'accréditation

La procédure d’accréditation a été mise en place par l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Elle est introduite dans le code de la santé publique à l’article L. 6113-3. Ainsi, aux termes de cet article “ afin d’assurer l’amélioration continue de la [...]
03/01/2001

Circulaire DHOS/E1 n° 2001-01 du 3 janvier 2001 relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation

J'ai été saisi par des établissements de santé et par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé sur les modalités d'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation à l'échéance du 24 avril 2001. L'importance de cette procédure, qui constate l'état d'avancement et la dynamique des établissements dans la [...]