90 résultats de recherche pour «hospitalière» «travail»

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15/05/2018

Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Cette circulaire porte sur "Le temps partiel thérapeutique qui est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, [...]
06/06/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/RH3/DGCS/4B/2017/190 du 6 juin 2017 relative aux droits des agents en situation de parentalité

Cette notre de la ministre de la solidarité et de la santé rappelle la réglementation en matière de congés liés à la parentalité. Il est ainsi notamment rappelé qu’elle ne permet pas, sous peine d’illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de procéder à un abattement de la [...]
03/02/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/27 du 3 février 2017 relative au déplafonnement des heures supplémentaires pendant la période des épidémies hivernales

Pour faire face à l’épidémie de grippe qui affecte notre pays de manière particulièrement virulente cette année, pour garantir la continuité et la sécurité des soins et tenir compte du surcroît d’activité très singulier généré pour les structures hospitalières, les chefs d’établissement sont autorisés, par décision de la ministre des [...]
04/08/2016

Instruction n° DGS/CMS/2016/255 du 4 août 2016 relative à la constitution des dossiers médicaux destinés au comité médical supérieur (CMS)

Le comité médical supérieur (CMS) est une instance consultative d’appel des avis rendus en premier ressort par les comités médicaux sur l’un des 7 points énumérés à l’article 7 du décret du 14 mars 1986, notamment la prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs, l'octroi des congés [...]
29/07/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation sont retenus pour l’année 2017, dans un contexte hospitalier en forte évolution, notamment à travers la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les actions portent notamment sur la laïcité, la prévention et la gestion de la discrimination [...]
07/01/2015

Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 portant annonce de la mise en place d’un groupe de travail de la commission hygiène, sécurité et conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sur l’organisation du travail en postes d’amplitude 12 heures, et rappelant les dispositions réglementaires qui encadrent ce type d’organisation

Cette instruction vise à rappeler les dispositions réglementaires qui encadrent la mise en place d’organisations de travail en 12 heures dans la fonction publique hospitalière, et à informer les établissements qu’une analyse est actuellement conduite au niveau national sur les organisations de travail en 12 heures.
22/05/2012

Circulaire n°DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Dans cette circulaire la DGOS rappelle que l’année 2013 sera une année charnièreen matière de formation pour les établissements de santé. Il est précisé qu’un arrêté du ministre chargé de la santé fixera chaque année la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC). Sur la base de [...]
05/03/2012

Circulaire n° DGOS/RH3/2012/102 du 5 mars 2012 relative à la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire rappelle le contexte réglementaire concernant la déclaration des maladies professionnelles et des accidents de travail dans la fonction publique hospitalière. Elle appelle également l’attention des établissements sur la nécessité d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données relatives aux maladies professionnelles et aux accidents de travail.
12/05/2011

Note d’information DGOS/SDRHSS/RH4/CNG n°2011-189 du 12 mai 2011 relative à la situation des professionnels placés en disponibilité d’office à l’issue d’une période de recherche d’affectation. Indemnisation de la perte involontaire d’emploi

 Validée par le CNP le 22 avril 2011 – Visa CNP 2011–98.  Déposée sur le site circulaires.gouv.fr : oui.  Date d’application : immédiate.  Catégorie : directives adressées par le ministre au service chargé de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles.  Résumé: indemnisation de [...]
01/09/2010

Lettre circulaire DGOS/RH4 n°2010-337 du 1er septembre 2010 relative aux congés annuels des agents en études promotionnelles

Validée par le CNP le 27 août 2010 – Visa CNP 2010-185. Date d’application : immédiate. Résumé : congés annuels des agents poursuivant des études promotionnelles pour préparer le diplôme d’État d’infirmier. Mots clés : congés annuels – études promotionnelles. Références : Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux [...]
27/11/2009

Décision du 27 novembre 2009 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; Vu la modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les [...]
10/07/2008

Circulaire DHOS/P2 n°2008-227 du 10 juillet 2008 relative à la participation des agents publics hospitaliers à la préparation des élections prud’homales

Une autorisation spéciale d’absence est octroyée aux agents publics hospitaliers appelés à participer à la préparation et au déroulement des élections prud’homales du 3 décembre 2008. Résumé : octroi d’autorisations spéciales d’absence aux agents publics hospitaliers appelés : – à participer aux travaux des commissions administratives placées auprès des maires [...]
19/06/2008

Circulaire DHOS/P2 n° 2008-199 du 19 juin 2008 à l’actualisation du dénombrement des agents de la fonction publique hospitalière présentant une maladie consécutive à une exposition aux poussières d’amiante au 31 décembre 2007

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et du personnel hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la [...]
25/04/2008

Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2 Dossier suivi par : Madame Annie DELBOUVE téléphone : 01.40.56.75.20 télécopie 01.40.56.58.46 annie.delbouve@sante.gouv.fr PARIS, le 25 avril 2008 La directrice de l'hospitalisation [...]
20/12/2007

Circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisation salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale - Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière.

Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 complétée par le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 qui prévoit que les éléments de rémunération versés aux agents publics, titulaires ou non titulaires, au titre des heures supplémentaires qu'ils réalisent, [...]
27/11/2007

Circulaire DSS/5B n° 2007-422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat

     Date d’application : 1er octobre 2007. Cette circulaire est disponible sur le site http://www.securite-sociale.fr/ Références :          Articles L. 241-13, L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale, tels que modifiés ou créés par l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du [...]
25/09/2007

Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes. Cette circulaire vient préciser le champ d'application du relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui dispose que les candidats inscrits à [...]
14/06/2007

Circulaire DHOS/P2 n° 2007-239 du 14 juin 2007 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions [...]
30/11/2006

Circulaire n° 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Résumé : modalités de mise en oeuvre de la bonification indemnitaire. Références : modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 77 ; Décret no 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnements et militaires ; Décret no 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à [...]
29/05/2006

Circulaire DHOS/P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Annexes : Annexe I. - Prise en charge de la douleur chez la personne âgée ; Annexe II. - Prévention dépistage et prise en charge de la dénutrition ; Annexe III. - Les maladies respiratoires chroniques obstructives (asthme et BPCO) ; Annexe IV. - Renforcer la [...]