Les salariés du privé et les fonctionnaires face au travail

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), en partenariat avec IPSOS et Le Monde, a interrogé « un panel de 25 000 Français, un autre de 1 000 jeunes de 16 à 18 ans et un dernier de 2 500 personnes non inscrites sur les listes électorales, sont [...]

Baromètre FHF Obea des enjeux RH

Cette étude présente l’opinion des directeurs d’établissement, DRH et DAM concernant huit points : les tendances sociales, l’actualité RH, les conditions de travail, le capital humain, l’attractivité médicale, la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire, les perspectives de la fonction publique hospitalière et le positionnement de la fonction RH [...]

Analyse juridique du Pôle RHH de la FHF portant sur la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Cette analyse de la Fédération hospitalière de France développe les principaux apports de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, concernant la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

«Hôpitaux : le palmarès de l'absentéisme»

La Fondation Ifrap, "think tank" spécialisé dans l'analyse des politiques publiques, présente un classement de l'absentéisme dans les hôpitaux de France à la suite de l'analyse des bilans sociaux des centres hospitaliers universitaires pour l’année 2013. S’agissant particulièrement de l’AP-HP : « Faute d’information détaillée, nous ne pouvons que comparer [...]

« Les salaires dans la fonction publique hospitalière », n°1684, INSEE, 2015

Ce document réalisé par l'INSEE présente les chiffres relatifs aux salaires des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) pour l’année 2015. 1,2 million de personnes étaient salariées dans la FPH. En 2015, le salaire net moyen d’un agent de la FPH a augmenté de 0,6% en euros constants. En [...]

« L’emploi dans la fonction publique en 2015 », n°1640, INSEE, 2015

Fin 2015, 5,6 millions de salariés travaillent au sein des trois fonctions publiques confondues. Les effectifs d’une année à l’autre sont quasiment stables (+0,1 % par rapport à 2014). Ce document réalisé par l’INSEE présente les chiffres relatifs à la stabilité de l’emploi dans la fonction publique, au ralentissement de [...]

Les effets du temps partiel sur la retraite des salariés du privé et du public : Impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas types – DREES - Dossiers Solidarité et Santé n°65, juillet 2015

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose une analyse de l’impact du temps partiel sur les montants des retraites. La première partie expose «de façon qualitative, les modalités de prise en compte du temps partiel dans les formules de calcul des retraites, ainsi [...]

Atlas de la démographie médicale en France: situation au 1er janvier 2015 – Conseil national de l’ordre des médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie sa nouvelle édition 2015 de l’Atlas de la démographie médicale, réalisé par sa section Santé Publique et Démographie Médicale. « Cette nouvelle édition met en avant un certain nombre de paradoxes et met en défaut un certain nombre d’idées reçues. Les territoires se [...]

Temps de travail – Horaires – 12h« Mémorandum » de l’Association Française des Directeurs des Soins (AFDS) et de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux- (ADRHESS) « La mise en place des horaires en 12h : constats et recommandations » - Octobre 2014

Ce « mémorandum » précise en 10 points la position des deux associations sur les conditions de mise en place des 12 heures dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Ellesobservent que les horaires en 12h « sont expressément autorisés par la règlementation » (décret n°2002.9 du 4 janvier 2002) mais que ce [...]

Délibération n° 2014-03-6 du 13 mars 2014 portant sur les emplois d’avenir

Par cette délibération le comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique décide que es employeurs publics ayant recruté des personnes en situation de handicap sur des contrats « emplois d’avenir » pourront bénéficier d’une prime forfaitaire de : 3 000 € par an pour [...]

Note d'information n CNG/DGD/UDH/2012/281 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]

Note d'information n°CNG/DGD/UDH/2012/282 du 16 juillet 2012 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2012

A la suite de la rénovation du régime indemnitaire des personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière avec l’instauration de la prime de fonctions et de résultats (PFR), la circulaire DGOS- DGCS du 19 juin 2012 définit les modalités de mise en œuvre pour les personnels des [...]

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Relevé de conclusions du 30 mars 2012 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique Résultant de négociations menées avec les organisations syndicales de la fonction publique et les représentant(e)s des employeurs territoriaux et hospitaliers, ce texte présente un plan d’action inter fonctions publiques [...]

Activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique - Ordre national des médecins

L'Ordre des médecins a publié sur son site internet une note relative "aux activités privées effectuées par les médecins hospitaliers simultanément ou postérieurement à leur activité publique". Ce document de synthèse présente l'évolution des pratiques sur ce sujet depuis la parution de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, dite [...]

Rapport d’activité 2009 de la Commission de déontologie de la fonction publique sur l’accès des agents publics au secteur privé (Commission de déontologie – Fonction publique – Cumul d’activité)

En juillet 2010, la Commission déontologique de la fonction publique a remis son troisième rapport d’activité 2009 sur l’accès des agents publics au secteur privé. Ce rapport met en exergue une progression des demandes de cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière qui concerne particulièrement des personnels soignants. De manière [...]

Convention-cadre nationale du 25 juin 2010 relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du contrôle médical placés près d'elles

Entre : La ministre chargée de la santé, Le ministre chargé de la sécurité sociale, Et : Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Ci-après dénommés « les parties », Vu l'article 91 de la loi n° 2009-1648 du 24 décembre 2009 de financement [...]

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Le conseil d'administration du Centre national de gestion, Vu le code de l'éducation, et notamment son article 632-6 ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7-2, R. 6152-1 et suivants ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires [...]

Protocole du 2 février 2010 relatif à l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et à intégration dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Voir l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Monsieur le Président de la République, L'ordonnance prévue au I de l'article 70 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital [...]