13 résultats de recherche pour «travail»

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19/01/2017

Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Cette ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er juillet 2017. Elle a été prise sur le fondement du 2° du III de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier [...]
15/05/2006

Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT n° 2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose

Date d’application : immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l’article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département ; Code de la santé publique, notamment partie I, livre III, titre deuxième relatif à la [...]
30/11/2005

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Consulter également l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public  
09/09/2005

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé

  Consulter le guide technique sur l’eau dans les établissements de santé   Date d’application : immédiate. Référence : code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-68. Texte abrogé : la partie I - eaux distribuées de la circulaire n° 429 du 8 avril [...]
11/07/2005

Circulaire DGS/SD5 C/SD7 A/DESUS n° 2005-323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investigation et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose

Date d’application : pour diffusion et mise en oeuvre immédiate. Références : Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l’article L. 2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat dans le département ; Code de la santé publique [...]
11/01/2005

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 n° 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

Date d’application : immédiate. Références : Directive du Parlement européen et du conseil 98/34/CE du 22 juin 1998 modifié prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, et notamment la notification n° 2004/0340/F ; Code [...]
21/05/2003

Pollutions atmosphériques et déchets (Chapitre 5 du Titre 3 du livre 3 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE III PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT Titre III Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail Chapitre V Pollutions atmosphériques et déchets   Section 1 - Dispositions générales Sous-section 1 - Dispositions générales   Section 2 - Elimination des pièces [...]
09/07/2001

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

Références : Décret n° 66-450 du 20 juin 1966 modifié par les décrets n° 88-521 du 18 avril 1988 et n° 01-215 du 8 mars 2001, relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs [...]
01/09/1998

Circulaire DH/SI 2 - DGS/VS 3 n° 554 du 1 septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés.

L'attention de nos services a été appelée à la suite de plusieurs incidents survenus lors de l'utilisation des boîtes destinées à la collecte des dispositifs médicaux piquants tranchants souillés après leur utilisation. Les incidents recensés se caractérisent généralement par une perforation de la paroi de la boîte et ont conduit [...]
30/04/1996

Circulaire DGS/96/296 du 30 avril 1996 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et à l'application du règlement pour le transport des matières dangereuses par route

Depuis plusieurs années, les services santé-environnement des D.R.A.S.S. et D.D.A.S.S., en collaboration avec les D.R.I.R.E., travaillent à la mise en place de filières d'élimination des déchets d'activités de soins dans le cadre des plans d'élimination des déchets. Sont associés à cette démarche les producteurs de déchets - établissements de santé, [...]
01/02/1996

Circulaire DGS n° 96-59 du 1er février 1996 relative aux procédés de désinfection des déchets d'activités de soins

Comme vous le savez, la circulaire du 26 juillet 1991, cosignée par les ministères de la santé et de l'environnement, donne aux préfets la possibilité de déroger à l'obligation du règlement sanitaire départemental type d'incinérer les déchets contaminés, et ce en utilisant des procédés de désinfection préalablement validés au plan [...]
26/07/1991

Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en oeuvre de procédés de désinfection des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de l'environnement à Messieurs les préfets de région (pour information), Mesdames et Messieurs les préfets de département (pour exécution). Le traitement des déchets contaminés émanant des établissements hospitaliers et assimilés (y compris les déchets contaminés produits par les professionnels [...]
01/01/1988

Guide sur l'élimination des déchets hospitaliers

AVANT-PROPOS Les établissements de soins publics et privés génèrent différentes formes de pollution dont l'élimination rationnelle est l'une des conditions essentielles du respect des règles d'hygiène, non seulement à l'intérieur des établissements, mais également dans l'environnement général. Parmi ces pollutions, celle imputable aux déchets solides est sans doute l'une des [...]