3 résultats de recherche pour «MILITAIRE»

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29/04/2013

Conseil d'Etat, 29 avril 2013, n° 344749 (Amiante – Imputabilité au service – Exercice professionnel – Conditions particulières)

Mme Y, veuve X, et Mme Z, venant aux droits de M. X, leur mari et père décédé demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt par lequel la cour régionale des pensions, a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions qui avait reconnu à M. X un droit à pension [...]
07/04/2005

Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique

(1) La présente circulaire faisant application de nombreux textes officiels, seules leurs références seront mentionnées dans le corps du texte, les intitulés exacts étant renvoyés en annexe 3 par souci de simplification de la lecture. Le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire [...]
27/06/2002

Circulaire DSS/2 C n° 2002-369 du 27 juin 2002 relative aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (n° 2001-1246 du 21 décembre 2001) au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

  Modifiée par la circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité Date d'application : immédiate. Références [...]