369 résultats de recherche pour «fin» «de»

Afficher les extraits:
10/07/2022

Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]
14/01/2022

Note d'information n° DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022 relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat

La présente note rappelle qu’il appartient à tout établissement de santé de signaler au service de police ou à l’unité de gendarmerie territorialement compétent toute personne hospitalisée sans identité connue ou dans l’incapacité de fournir son identité, et toute personne décédée en milieu hospitalier dans l’anonymat ou sans état civil [...]
06/08/2021

Circulaire n° DGOS/CABINET/2021/182 du 6 août 2021 relative à la mise en œuvre du pilier 3 du Ségur de la santé, des recommandations et bonnes pratiques sur la gouvernance et la simplification hospitalière à la suite de la mission menée par le Pr Olivier CLARIS

La loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification dite « loi Rist » a pour objet de mettre en œuvre les mesures non budgétaires issues des conclusions du « Ségur de la santé ». Elle vise ainsi à moderniser [...]
17/12/2020

Circulaire n° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Afin de faire face à la crise sanitaire, la troisième circulaire budgétaire du 17 décembre 2020 alloue 949 millions d’euros aux établissements. De plus, un soutien complémentaire de l’ordre de 268 millions est également mis en œuvre dont 165 millions au titre du remboursement des tests RT-PCR et antigéniques. De [...]
07/01/2020

Circulaire n°DGOS/R1/2020/4 du 07 janvier 2020 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019.

Cette circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2019, un montant de 239,4 M€ de crédits supplémentaires par rapport aux délégations précédentes pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Font notamment l’objet d’un financement : les projets d’investissement validés dans le cadre du [...]
07/05/2019

Circulaire n° DGOS/R1/2019/111 du 7 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

La circulaire du 7 mai 2019 précise l’évolution des ressources allouées aux établissements de santé en 2019. Elle rappelle que l’ONDAM établissements de santé pour 2019 est porté à 82,7 M€, en progression par rapport à 2018. Elle indique que deux évolutions principales sont engagées pour 2019 : le modèle [...]
05/04/2019

Note d'information n° DGOS/PF3/R2/2019/91 du 5 avril 2019 relative aux modalités d'approbation par les agences régionales de santé des conventions constitutives des groupements de coopération

La note d’information précise : - Les modalités d’approbation des conventions constitutives des groupements de coopération sanitaire, quel que soit leur objet ; - Les points de vigilance concernant l’instruction de ces demandes, pour les groupements de coopération sanitaire en général et pour les groupements de coopération sanitaire de moyens [...]
27/02/2019

Note de service de la Direction générale des finances publiques du 27 février 2019 - Saisie administrative à tiers détenteur - Application aux organismes publics nationaux

L’article 123 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative, en vigueur à compter du 1er janvier 2019, précise que les « établissements publics, les groupements d’intérêt public de l’Etat ainsi que les autorités publiques indépendantes, dotés d’un agent comptable » peuvent recourir à la saisie [...]
07/02/2019

Note d'information n° DGOS/PF4/2019/31 du 07 février 2019 relative à la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative

« Les autorisations temporaires d’utilisation nominatives permettent à 20 000 patients par an environ d’accéder à des traitements destinés à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée et que l’efficacité et la sécurité sont [...]
06/02/2019

Instruction n°DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR/2019/28 du 06 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route

Selon à l’article 31 de la loi de finances initiale pour 2019, le surcroît de recettes devant résulter de l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes, intervenu à partir du 1er juillet 2018, estimé à 26 M€, est affecté aux ressources 2019 du fonds pour la [...]
23/01/2019

Note d'information n°DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en France. Dans le cadre de cette enquête, les établissements de santé sont [...]
13/12/2018

Note d'information n°DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par l'article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés [...]
27/11/2018

Instruction interministérielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

Cette « instruction concerne le suivi de la mise en œuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations [...]
31/10/2018

Circulaire n°DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

La circulaire du 31 octobre 2018 est relative « à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé ». Elle fixe les « ressources d’assurance maladie des établissements de santé ». Elle complète la circulaire du 4 mai 2018 qui portait sur la « campagne tarifaire et budgétaire [...]
10/07/2018

Instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS)

« Pour le pilotage des initiatives financées par le Grand Plan d’Investissement et dont la ministre des solidarités et de la santé est chef de file, un comité de pilotage dit COSMOSS (COmité Stratégique MOdernisation Solidarités Santé). Le COSMOSS est compétent sur les actions financées par le GPI qui ne [...]
27/06/2018

Instruction n° DGCS/DREES/DMSI/2018/157 du 27 juin 2018 relative à l’enregistrement des Maisons d’Accueil Hospitalières (MAH) dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

« L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un répertoire régional des MAH, dans le cadre de la mise en œuvre du service [...]
22/06/2018

Instruction n° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

Ce texte présente aux ARS « le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre le tabac a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes [...]
19/06/2018

Instruction n° DSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018 relative à la mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l’avenant n°1 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie signé le 23 mai 2017 et visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire

La loi de modernisation de notre système de santé a prévu que les partenaires conventionnels définissent des contrats types nationaux relatifs à la démographie, médicale, sur la base desquels les ARS adoptent ensuite les contrats types régionaux. Cette instruction présente la procédure à suivre par les agences ainsi que les [...]
17/05/2018

Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 17 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé(LAM), et « Un chez soi d’abord ».

Ce texte notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour 2018 concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
11/05/2018

Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional en 2018

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.