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17/12/2020

Circulaire n° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

Afin de faire face à la crise sanitaire, la troisième circulaire budgétaire du 17 décembre 2020 alloue 949 millions d’euros aux établissements. De plus, un soutien complémentaire de l’ordre de 268 millions est également mis en œuvre dont 165 millions au titre du remboursement des tests RT-PCR et antigéniques. De [...]
13/12/2018

Note d'information n°DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par l'article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés [...]
13/04/2018

Circulaire n° SG/2018/106 du 13 avril 2018 relative au cadre d’expérimentation pour les innovations organisationnelles prévu par l’article 51 de la LFSS pour 2018

Cette circulaire vise à préciser l’article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). Elle précise également les modalités d’application pour les ARS du [...]
18/12/2017

Instruction interminstérielle n° DGOS/PF5/DGFIP/CL1A/CL2C/2017/343 du 18 décembre 2017 relative aux modalités de déploiement de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des établissements publics de santé

Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé (EPS). En soulignant les principaux enjeux de la dématérialisation, elle rappelle les obligations de déploiement de 2018 et 2019 fixées par le cadre [...]
17/05/2016

Instruction N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

La campagne tarifaire 2016 des établissements financés sous objectif quantifié national (OQN) s’inscrit dans le cadre de la progression de l’ONDAM établissements de santé fixée pour 2016 à hauteur de 1,75%. L’instruction évoque la poursuite de l’application de la dotation prudentielle OQN, la modulation opérée dans le cadre de la [...]
04/03/2016

Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS/2016/64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

Ce texte fait suite à l’entrée en vigueur de l’article 27 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et du décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé. L’objectif [...]
15/12/2015

Circulaire 1BE-15-3512 du 15 décembre 2015 relative à la mise en œuvre des mesures visant à assurer le respect en gestion du plafond de dépenses global de la loi de finances initiale pour 2016

Afin d'assurer le respect en gestion de l'autorisation de dépense fixée par la loi de finances initiale pour 2016, une partie des crédits ouverts sur les programmes du budget général dotés de crédits limitatifs est mise en réserve et ainsi rendue indisponible. Ces crédits « gelés » permettent de couvrir [...]
28/04/2015

Circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015

"La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 65) a créé le fonds d’intervention régional (FIR), qui vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits au service d’une stratégie régionale de santé transversale. Afin [...]
18/04/2014

Instruction n° DGOS/R1/2014/127 du 18 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Ce texte débute en précisant que "l’année 2013 a été marquée par un dynamisme de la dépense des activités de soins de suite et de réadaptation ayant engendré un dépassement de l’OQN et une évolution nettement plus modérée de celles de psychiatrie. C’est pourquoi, il a été arbitré pour l’année [...]
31/03/2014

Circulaire n° SG/DGOS/2014/96 du 31 mars 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2014

Les ressources du fonds d'intervention régional (FIR) en 2014 sont constituées par : "une dotation de l’assurance maladie à hauteur de 3200 millions d’euros correspondant au sous-objectif ONDAM ; une dotation de l’Etat à hauteur de 121 millions d’euros ; une dotation de la CNSA à hauteur de 86 millions [...]
04/03/2013

Instruction n°DGOS/R1/2013/83 du 4 mars 2013 relative aux modalités d'application du coefficient fixé en vertu de l'article L162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissements de santé

« L’article 60 de la loi de financement pour la sécurité sociale a prévu la mise en place d’un mécanisme de régulation qui implique de créer un coefficient minorateur s’appliquant aux tarifs de prestations et permettant de gager une partie de l’objectif des dépenses hospitalières et ce, afin de concourir [...]
21/08/2012

Circulaire interministérielle n° DGOS/PF1/PF3/DGFIP/BP1B/CL1B/2012/321 du 21 août 2012 relative à la coordination des agences régionales de santé et des directions régionales et départementales des finances publiques lors de mesures d’adaptation de l’organisation territoriale des soins et du réseau des comptables publics

Sont notamment précisées par ce texte les modalités des échanges d’informations entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales des finances publiques (DRFiP) à l’occasion d’opérations de transformations d’établissements publics de santé ou de leurs structures publiques de coopération.
09/05/2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé. Elle décrit notamment les types d’emprunts et les produits dérivés que l’ensemble des établissements publics de santé est [...]
16/03/2012

Circulaire DGOS/R1 n° 2012/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Cette circulaire porte fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Elle s’accompagne d’annexes relatives notamment aux montants régionaux des MIGAC, DAF et USLD, des plans et mesures de santé publique, au financement des charges de personnel et effet prix, aux précisions des règles de facturation MCO, aux dotations [...]
09/03/2012

Circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Cette circulaire précise les missions financées par le fonds d’intervention régionale (FIR), les orientations nationales pour 2012, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.
15/02/2012

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/82 du 15 février 2012 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

Circulaire n° DGOS/R1/DSS/1A/ DGCS/5C/2012/ 82 du15 février 2012   Classement thématique : Etablissements de santé - gestion   Validée par le CNP le 16 décembre 2011 - Visa CNP 2011-314   Catégorie : Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de [...]
23/01/2012

Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2012/29 du 23 janvier 2012 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2012

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2011, la DGOS poursuit, en partenariat avec les ARS, sa démarche annuelle de revue de projets d’investissement des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés. Pour le volet immobilier, les [...]
19/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des [...]
09/11/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

En complément de la circulaire de référence de la campagne 2011 du 30 mars dernier, cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires qui leurs sont déléguées. La modification des dotations régionales conduit à allouer 242,05M€ supplémentaires, dont 193,25M€ intégrés dans les dotations [...]
30/03/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire, présentant la fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de sante, s’accompagne de huit annexes portant notamment sur les montants régionaux MIGAC, DAF, USLD, les plans et mesures de sante publique, les précisions sur les règles de facturation des prestations d'hospitalisation MCO et sur les modalités de gestion [...]