24 résultats de recherche pour «fin» «de» «» «loi»

Afficher les extraits:
04/02/2021

Décret n° 2021-119 du 4 février 2021 portant définition de la stratégie décennale de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 1415-2 1° A du code de la santé publique

Le décret n°2021-119 du 4 février 2021 a pour objet de définir, dans son annexe, la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Cette stratégie décennale (2021-2030) sera financée à hauteur de 1, 74 milliard d’euro sur 2021-2015, soit 20 % de plus que pour les trois précédents plans cancer. [...]
08/03/2019

Loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 propose une stratégie globale d'amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques. Afin d'encourager la recherche en oncologie pédiatrique, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les cancers pédiatriques sur dix ans. [...]
01/08/2018

Dispositifs e-santé pour le télésuivi des patients sous anticancéreux oraux - Bonnes pratiques, préconisations de l'ANAP

"La présente publication permet de définir un cadre commun d’implémentation de ces dispositifs notamment sur les volets suivants : organisationnel, pilotage et conduite de projet, technique, évaluation des dispositifs. Les freins et les points de vigilance principaux sont identifiés comme prérequis à prendre en compte par les porteurs de projets [...]
13/07/2016

Rapport d'information n° 799 fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'Institut national du cancer (INCa)

"Parmi les huit agences sanitaires financées par la mission « Santé » du budget général de l'Etat, l'Institut national du cancer (INCa) est une agence de coordination, d'expertise et de veille chargée de coordonner, dans une approche globale, les actions de lutte contre le cancer (organisation des soins, recherche, prévention, [...]
21/09/2015

Recommandations de l'Institut national du cancer : "Anticancéreux par voie orale : informer, prévenir et gérer leurs effets indésirables"

L’Institut national du cancer annonce que « ces premières recommandations concernent les traitements de certaines hémopathies et syndromes dont la leucémie myéloïde chronique et le myélome multiple notamment, qu’il s’agisse de médicaments ciblant BCR-ABL ou ciblant JAK, ou d’immunomodulateurs. Ces recommandations seront ensuite déclinées en fiches pratiques par molécule ». [...]
08/01/2009

Avis n° 2 du Comité éthique et cancer du 8 janvier 2009, « Prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer »

Dans cet avis, le deuxième depuis sa création, le Comité Ethique et Cancer est saisi d’une demande relative à la prise en charge informationnelle des parents d’enfant atteint de cancer. En l’espèce, les parents d’un enfant de 16 ans atteint de la maladie de Hodgkin indiquent que leur fils s’est [...]
19/09/2008

1er avis du Comité éthique et cancer (Cancer – Echec thérapeutique – secret médical et information de l’entourage des malades) 

Le Comité éthique et cancer, crée par la Ligue contre le cancer et lancé sous l’impulsion de celle-ci le 19 septembre 2008, est un organe de saisine indépendant composé de 35 membres qui n’a pas été doté de la personnalité juridique. Ce comité pluridisciplinaire, co-présidé par Francis Larra et Axel [...]
22/02/2005

Circulaire DHOS/SDO n° 2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

Références :Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé publique ;Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative [...]
04/11/2004

Circulaire DGS-DRT n° 2004-525 du 4 novembre 2004 relative à la prévention des cancers en milieu professionnel

Date d'application : immédiate. Textes de référence : Plan Cancer 2003-2007 ; Code du travail : articles L. 230-1 à 5 et articles R. 231-56 à 59 (décret n° 2001-97 du 1er février 2001 relatif aux règles particulières de prévention à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes [...]
16/09/2004

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle

Références : Le contexte réglementaire relatif au contrôle de qualité a évolué. En effet, en application de la directive 97/43/EURATOM les textes suivants ont été publiés : - Arrêté du 3 mars 2003, paru au Journal officiel du 19 mars 2003, fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à l’obligation [...]
09/08/2004

Institut national du cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie législative du CSP)

Voir la partie réglementaire : Lutte contre le cancer (Chapitre 5-1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie réglementaire du CSP) Première partie Protection des personnes en matière de santé Livre 4 Administration générale de la santé Titre 1 Institutions Chapitre V-1 Lutte contre le cancer (Inséré [...]
22/07/2004

Circulaire DHOS/OPRC n° 2004-346 du 22 juillet 2004 relative à un appel à projets en vue du renforcement des personnels de recherche clinique en cancérologie

Le ministre de la santé et de la protection sociale à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales [...]
29/03/2004

Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

Références : Circulaire DGS/SQ2/DH/98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie ;Circulaire DHOS/SDO n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS ;Circulaire DHOS n° 101 du 5 mars 2004 relative à [...]
19/03/2004

Note de service DHOS n° 2004-129 du 19 mars 2004 relative à l'indemnisation du stage des radiophysiciens

Références : Plan cancer ; Circulaire DHOS-F2-0/DSS-1A n° 2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation [...]
07/07/2003

Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-334 du 7 juillet 2003 portant appel à projets 2003-2004 pour un soutien spécifique relatif au renforcement ou à la création de banques hospitalières de cellules et tissus tumoraux cryopréservés dans les établissements de santé financés par dotation globale

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les Préfets de régions, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) (pour information) ; Mesdames [...]
07/05/2003

Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

Date d'application : immédiate. Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de régions ( direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames [...]
10/03/2003

Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein

Abrogée par la circulaire DGS/SD 5 A n° 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance [...]
03/05/2002

Circulaire DHOS/SDO/O 1 n° 2002-299 du 3 mai 2002 relative à l'organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la radiothérapie du volet cancérologie du SROS

Date d'application : immédiate. Références : CSP art. L. 6121-1 et suivants, L. 6122-1 et L. 6122-2, R. 712-2 et R. 712-7 ; Arrêté du 21/12/01 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique ; Circulaire DGS/DH n° 98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation [...]
22/04/2002

Circulaire DHOS/SDO/O 4 n° 2002-242 du 22 avril 2002 relative aux modalités d'implantation des tomographes à émission de positons (TEP) et des caméras à scintillation munies d'un détecteur d'émission de positons (TEDC)

Références : Rapport du Pr. Marchandise : recommandations du comité d'implantation de la TEP en oncologie clinique ; Circulaire du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements publics et privés ; Volets relatifs à la cancérologie des SROS ; Décrets n° 2001-1002 et 2001-1015 [...]
11/01/2002

Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein

Références : Articles L. 1411-2 et 1423-1 du code de la santé publique ; Ordonnance n° 2001-270 du 28 mars 2001 relative à la transposition de directives communautaires dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants ; Décret n° 65-13 du 6 janvier 1965 relatif à l'application de [...]