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24/01/2022

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

La loi du 24 janvier 2022 prévoit la création d’une plateforme de suivi afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19 et qui devrait permettre à tous les patients le souhaitant de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post covid. Le texte prévoit qu’après [...]
22/01/2022

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique vise notamment à substituer le « passe vaccinal » au « passe sanitaire » pour l’accès à un certain nombre de lieux recevant du public. [...]
10/11/2021

Loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

En raison du contexte épidémique encore très incertain lié notamment au risque de rebond épidémique, mais aussi à l’émergence d’un nouveau variant, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le dispositif permettant au Gouvernement de déclencher l’état d’urgence [...]
31/05/2021

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cette loi détaille les modalités de gestion de la sortie de la crise sanitaire notamment les mesures que le Premier ministre peut prendre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux fins de lutter contre la propagation de [...]
09/07/2020

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 a pour objet de définir les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie et prolongé le 11 mai 2020 pour une durée [...]
11/05/2020

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dite « loi de déconfinement » est parue au Journal Officiel du 12 mai 2020. Par cette loi d’application immédiate, le Gouvernement entend proroger l'état d'urgence sanitaire et compléter certaines des dispositions relatives à [...]