52 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

Afficher les extraits:
13/12/2018

Note d'information n°DGOS/PF5/2018/276 du 13 décembre 2018 relative aux modalités et à l’organisation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (EPSMS)

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par l'article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés [...]
08/01/2018

Instruction n° DSS/SD2C/DGOS/PF1/2018/7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

Cette instruction demande aux établissements hospitaliers de continuer à renseigner la chaîne de budget global afin de préserver les recettes relatives aux recours contre tiers de l’assurance maladie et d’imputer à l’employeur responsable les charges hospitalières relatives à un accident du travail. En annexe figurent les consignes aux établissements et [...]
21/06/2016

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/DGCS/5C/2016/202 du 21 juin 2016 relative au questionnaire portant sur le dispositif permettant la mise en œuvre des opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux

« La fongibilité a pour objectif la prise en compte, pour la fixation définitive des sous-objectifs de l’ONDAM, des évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés, pour tout ou partie, sous un régime juridique ou de [...]
30/10/2015

Circulaire n° DGOS/R1/2015/332 du 30 octobre 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé

La présente circulaire vient en complément de la circulaire campagne 2015 référence datée du 22 avril 2015 et vise à préciser les conditions d’allocation des ressources d’assurance maladie complémentaires versées aux établissements de santé dans chaque région.
28/04/2015

Circulaire n° SG/2015/152 du 28 avril 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2015

"La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (article 65) a créé le fonds d’intervention régional (FIR), qui vise à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans la gestion de certains de leurs crédits au service d’une stratégie régionale de santé transversale. Afin [...]
26/07/2013

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie

Cette instruction rappelle que les établissements de santé disposent d’un délai d’un an pour émettre et rectifier leurs données de facturation à l’assurance maladie, depuis le 1er janvier 2012. L’assurance maladie s’est engagée à traiter les informations dans un délai de 12 jours. En ce sens, « il a été [...]
25/06/2013

Instruction n° DGOS/R1/2013/257 du 25 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN (Objectif quantifié national)

Cette instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne pour 2013 ainsi que le cadre réglementaire dans lequel doit s’inscrire la fixation de nouveaux tarifs. Sont également rappelées les modalités pratiques permettant le financement des praticiens salariés. Sur ce point l’instruction précise que « conformément aux dispositions [...]
06/12/2012

Note de la direction générale des finances publiques - Accompagnement des ordonnateurs locaux et des titulaires de compte de dépôt de fonds au Trésor dans la mise en place du prélèvement SEPA - 6 décembre 2012

Cette note rappelle que "le marché unique des paiements en euros (SEPA, Single European Payment Area) a pour objectif de permettre d'effectuer des paiements en euros simples, rapides et fiables dans un espace unique européen en favorisant l’harmonisation du cadre juridique et technique des paiements". Cela nécessite d'une part l'utilisation [...]
01/06/2012

Circulaire n° DGS/RI2/2012/222 du 01 juin 2012 relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH

Cette circulaire vient rappeler les dispositions applicables pour la fixation des budgets des consultations de dépistage anonyme et gratuit (CDAG) de l’infection par le VIH hospitalières et non hospitalières. Dans le cadre d’une enquête sur leur fonctionnement, figure en annexe un questionnaire sur les CDAG et/ou les centres d’information, de [...]
09/05/2012

Circulaire interministérielle n°DGOS/PF1/DB/DGFiP/2012/195 du 09 mai 2012 relative aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé

Cette circulaire vient préciser les modalités de mise en œuvre du décret n°2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé. Elle décrit notamment les types d’emprunts et les produits dérivés que l’ensemble des établissements publics de santé est [...]
16/03/2012

Circulaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé

Cette circulaire vient fixer les ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Parmi les objectifs hospitaliers pour 2012, l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) hospitalier pour 2012 régulé s’établit à 74,34 milliard d’euros.
27/01/2012

Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012 relative à l'inscription dans FICHCOMP et mise en place du codage UCD pour l'ensemble des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) non rétrocédés et des médicaments ayant bénéficié d'une ATU et en attente d'un financement définitif

Instruction DGOS/PF4 n° 2012-66 du 27 janvier 2012 Validée par le CNP le 27 janvier 2012. – Visa CNP 2012-36. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : dans le cadre de l’optimisation du financement MERRI [...]
23/01/2012

Instruction n° DGOS/PF1/MSIOS/2012/29 du 23 janvier 2012 relative à l'organisation des revues de projets des plans nationaux d'investissement 2012

A l’instar de ce qui a été réalisé en 2011, la DGOS poursuit, en partenariat avec les ARS, sa démarche annuelle de revue de projets d’investissement des plans nationaux d’investissement afin de s’assurer de la bonne exécution des projets et de l’adéquation des financements associés. Pour le volet immobilier, les [...]
19/12/2011

Circulaire n° DGOS/R1/2011/ 483 du 19 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation, aux établissements de santé des ressources complémentaires d’assurance maladie déléguées. Les dotations régionales sont majorées à hauteur de 157,45M€ supplémentaires, dont 142,24M€ au titre des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 15,21M€ au titre de l’objectif des [...]
14/12/2011

Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Cette circulaire en date du 14 décembre 2011 également présente les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de tarification lesquelles entendent notamment : rapprocher la tarification de ces séjours du droit commun de la tarification à l’activité ; prendre en compte les spécificités liées à la prise en [...]
27/12/2010

Circulaire N° DGOS/R1/2010/465 du 27 décembre 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Cette circulaire, qui vient en complément de la circulaire de référence du 31 mai 2010 et de celle du 8 décembre 2010, apporte des précisions sur les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires notamment s’agissant des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation et des [...]
12/11/2010

Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2 n°2010-389 du 12 novembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la maîtrise des produits de santé des listes en sus/actions locales à conduire en 2010 et 2011 (application du dispositif de régulation)

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités d’application du plan national de maitrise des dépenses d’assurance maladie au titre des produits de santé – spécialités, produits et prestations – financés en sus des prestations d’hospitalisation qui, pour 2010, est centré sur la régulation des dépenses de santé au [...]
08/08/2008

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n° 2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Voir également : Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n° 2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé Date d’application : immédiate. Résumé : fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Mots clés : hôpital – clinique – établissements de santé – tarification à l’activité [...]
25/03/2008

Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C n° 2008-98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’actualiser les informations relatives à l’EPRD, au PGFP, au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés, au suivi quadrimestriel, à la décision modificative. Mots clés : EPRD, décision modificative, état comparatif quadrimestriel, PGFP, tableau des effectifs. Texte de référence : [...]
03/03/2008

Circulaire N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Vous pourrez accéder à la circulaire du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé ainsi que ses annexes , en cliquant sur le lien suivant : Circulaire : version PDF Annexes : Annexe 1.1 Campagne 2008 MIGAC Annexe 1.2 Campagne 2008 DAF Annexe 1.3 [...]