51 résultats de recherche pour «laïcité»

Afficher les extraits:
08/12/2023

Guide de la laïcité dans la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), décembre 2023

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publique ainsi que le bureau de la laïcité du ministère de l’intérieur et des outre-mer ont élaboré le premier Guide de la laïcité dans la fonction publique en décembre 2023.
01/12/2023

Guide de la laïcité à l'hôpital (guide AP-HP)

A l’occasion de la journée de la laïcité du 8 décembre dernier, l’AP-HP a présenté son guide de la laïcité à l'hôpital. L’ambition de ce nouvel outil de référence est de répondre aux questions très pratiques vécues dans les services. Il a vocation à apporter un support officiel à destination [...]
24/02/2022

Décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le référent laïcité des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et les agences régionales de santé concernant les manquements à l'exigence de neutralité

L'article 4 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, dans les établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements [...]
23/12/2021

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

La loi du 25 août 2022 confortant le respect des principes de la République a consacré la fonction de référent laïcité au sein de l’ensemble des administrations des trois versants de la fonction publique hospitalière. Le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité [...]
12/02/2020

Conseil d'État, 12 février 2020, n° 418299 (Laïcité, Manifestation des convictions religieuses, Barbe, Insuffisance)

M. X. a été accueilli en qualité de praticien stagiaire associé au sein du service de chirurgie générale, viscérale et digestive d’un centre hospitalier à compter du 30 septembre 2013. Lors de son arrivée dans l'établissement, le directeur lui a demandé de tailler sa barbe pour en supprimer le caractère [...]
01/05/2018

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018 - Mai 2018

L’Observatoire de la laïcité a adopté son cinquième rapport annuel. Il est précisé que « Par rapport au constat établi dans le rapport de l’année dernière, il n’y a donc pas de changement notable quant aux réponses à apporter. Il reste nécessaire… : d’analyser les faits avec rigueur ; de [...]
19/12/2017

Cour administrative d'appel de Versailles, 19 décembre 2017, n° 15VE03582 (Laïcité - Convention de stage - Médecin - Résiliation - Barbe - Signe ostentatoire)

La Cour administrative d’appel de Versailles rappelle qu’il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience ainsi que celui de la laïcité de l’Etat et de neutralité des services publics s’appliquent à l’ensemble de ceux-ci ; Si tout agent public bénéficie de la liberté de [...]
12/10/2017

Décret n° 2017-1466 du 12 octobre 2017 relatif à l'Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
28/07/2017

Conseil d'Etat, 28 juillet 2017, n° 390740 (Laïcité, Instituts de formation paramédicaux, Convictions religieuses, Manifestation, Interdiction générale, Annulation)

Deux élèves d’un institut de formation des soins infirmiers et l'Association de défense des droits de l'homme - Collectif contre l'islamophobie en France ont demandé à la ministre en charge de la santé d'abroger les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement [...]
13/07/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Une note d’information DGOS, DGCS du 13 juillet 2017 présente de manière complète et pratique les différentes les règles encadrant les cumuls d'activités ainsi que les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints en matière de déontologie. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 [...]
05/05/2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

Les diplômes de formation civile et civique nécessaires au recrutement d'un aumônier hopsitalier sanctionnent des formations d'un volume horaire minimal de cent vingt-cinq heures, dispensées en France par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, par un établissement d'enseignement supérieur public à caractère administratif placé sous la tutelle [...]
04/04/2017

Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2016-2017

Dans ce quatrième rapport annuel l’Observatoire de la laïcité fait notamment un état des lieux de la laïcité dans les établissements publics de santé. Il est rappelé à ce titre que « la liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à leurs fêtes [...]
15/03/2017

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Ce texte « précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité inscrits à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-433 [...]
06/03/2017

Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité

Ce texte clarifie la durée du mandat des parlementaires membres de l'observatoire de la laïcité en prévoyant que les députés sont désignés pour la durée de la législature et que les sénateurs sont désignés jusqu'au prochain renouvellement partiel du Sénat.

29/07/2016

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Neuf nouveaux axes prioritaires et cinq nouvelles actions de formation sont retenus pour l’année 2017, dans un contexte hospitalier en forte évolution, notamment à travers la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les actions portent notamment sur la laïcité, la prévention et la gestion de la discrimination [...]
16/06/2016

Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016

Ce rapport annuel rappelle notamment qu'à l'hôpital, "le respect dû aux patients passe donc aussi par la neutralité du service public et des agents publics, fonctionnaires ou agents non titulaires qui en assurent le fonctionnement. D’une manière générale, il apparaît que les règles édictées par la direction générale de l’offre [...]
23/02/2016

Guide de l’Observatoire de la laïcité : « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »

« Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l’Observatoire de la laïcité fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. Il constate également un besoin de formations sur les questions de laïcité et de [...]
20/01/2016

Instruction DGOS/RH4/DGCS n° 2016-19 du 20 janvier 2016 relative au recensement des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Cette instruction a pour objet de mettre en place un recensement annuel des aumôniers intervenant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, notamment dans les établissements  de santé - Ce premier recensement intervient dans le cadre de l’élaboration d’un décret en [...]
26/11/2015

Cour européenne des Droits de l’Homme, 26 novembre 2015, n° 64846/11 (Laïcité – Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – Fonction publique hospitalière – Liberté de religion – Protection des patients)

La Cour de Strasbourg vient par le présent arrêt, rendu à l’unanimité des juges, confirmer les décisions des juridictions françaises en estimant que les « autorités nationales n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation en constatant l’absence de conciliation possible entre les convictions de [la requérante] et l’obligation de s’abstenir de les [...]
30/06/2015

Rapport de la Commission des Usagers de la Fédération Hospitalière de France : "la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux"

A la demande de son Président, le Conseil d’Administration de la FHF a chargé la Commission des Usagers « de mener une réflexion sur la laïcité dans les établissements publics de santé et les établissements médico-sociaux ». Cette dernière, au regard des débats menés et d’une enquête interne à laquelle [...]