4 résultats de recherche pour «psychiatrie»

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23/12/2021

Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2021. Composée de 99 articles, elle est divisée en quatre parties : - Les dispositions relatives à l’exercice 2020 - Les dispositions relatives à l’exercice 2021 - Les dispositions relatives aux [...]

14/12/2020

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 expose, dans ce contexte particulier de la crise sanitaire du SARS-Cov-2, les dépenses relatives aux différentes réformes annoncées sur le système de santé et les droits sociaux (les engagements du Ségur de la santé, une [...]

14/12/2020

LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 expose, dans ce contexte particulier de la crise sanitaire du SARS-Cov-2, les dépenses relatives aux différentes réformes annoncées sur le système de santé et les droits sociaux (les engagements du Ségur de la santé, [...]

24/12/2019

Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comporte 88 articles. Au titre de l’année 2020, plusieurs dispositions concernent spécifiquement l’hôpital. Notamment, la loi fixe un objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) de 205,6 milliards d’euros, dont 84,4 milliards d’euros de dépenses relatives aux établissements de santé [...]