Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 porte diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et prévoit une série d’adaptations législatives nécessaires qui serviront à l’ensemble des grands événements accueillis sur le territoire national. La loi précise ainsi les adaptations nécessaires en matière d’offre [...]

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée. Si, à l’origine, la proposition de loi visait à doter les aidants familiaux d'un véritable statut avec l'instauration d'une indemnité journalière, le texte final prévoit finalement les quatre mesures suivantes : [...]

Loi n°2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

La loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 propose une stratégie globale d'amélioration de la prise en charge des cancers pédiatriques. Afin d'encourager la recherche en oncologie pédiatrique, l'Institut national du cancer (INCa) est chargé de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les cancers pédiatriques sur dix ans. [...]

Loi n°2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Cette loi prévoit que le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, au sein des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, « à titre expérimental, à compter de la date fixée par arrêté du ministre chargé de la [...]

Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Sur le fondement de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958, le Parlement habilite par cette loi le Gouvernement à prendre, dans un délai de cinq mois, toute mesure relevant du domaine de la loi sur divers aspects de l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du [...]

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Cette loi prévoit des mesures relatives au statut des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de leurs personnels, et comprend des dispositions tendant à améliorer la prise en charge des frais de compensation du handicap et la gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre ses articles 45 à 56 à la santé des personnes détenues. Cette loi affirme à cet égard que, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, l’administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que [...]

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Les dispositions de cette loi s'articulent autour de trois axes : · garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensationdes conséquences de leur handicap et à un revenu d'existencefavorisantune vie autonome digne ; · permettre une participation effective des personnes handicapées à [...]

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens [...]

Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Résumé legifrance : La présente loi, composée de 11 articles, vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes. Elle a pour objet de diminuer la consommation tabagique des jeunes et ainsi de leur éviter de tomber dans une dépendance durable.Cette loi s'articule principalement autour des dispositions suivantes:-interdiction de [...]

Article L. 3221-1 à 3221-6 du Code de la Santé Publique

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite Loi Evin

Loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de persones âgées ou handicapées adultes

Abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles. Voir dorénavant les articles L. 441-1 à L. 443-10 du code de l'action sociale et des familles, insérés par la de modernisation sociale, article 51.   [...]

Loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal

Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique.

Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Cette loi, tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées, comprends des dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés, à l'emploi des personnes porteuses de handicap et aux prestations aux adultes handicapés.

Loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses

Loi n° 70-615 du 10 juillet 1970 relative à l'agrément des entreprises de transports sanitaires