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Doctrine technique du numérique en santé (Agence du numérique en santé)

Dans le cadre de « Ma santé 2022 », la « doctrine technique fournit le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années. Elle s’adresse aux porteurs des services numériques de santé, qu’ils en assurent la [...]

Guide "Maîtrise du risque numérique, l'atout de confiance"-Agence nationale des systèmes d'information - Octobre 2019

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) ont publié un guide 15 étapes visant à accompagner les dirigeants des organisations publiques et privées dans la construction d'une politique de gestion du numérique. Le guide s'articule [...]

La boîte à outils de l'Agence nationale d'appui à la performance pour l'atteinte des prérequis d'Hop'en- Mars 2019

L'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP)a publié le 13 juin 2018 une boîte à outils permettant aux établissements d'atteindre les prérequis du programme "Hôpital numérique ouvert sur son environnement" dit "HOP'EN. Ce programme poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation. [...]

Guide pratique du CNOM " Préserver sa réputation numérique" - Octobre 2018

L’Ordre des médecins publie un guide pratique à l’intention des médecins : « Préserver sa réputation numérique. » « Ce guide, fruit d’un travail mené avec un cabinet d’avocats spécialisés, a pour objectif d’accompagner les médecins dans leur exercice quotidien en leur apportant un service de proximité, en répondant à [...]

Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé étant susceptibles d’évoluer au gré des contraintes scientifiques du projet ou des changements d’organisation des différents acteurs impliqués, la CNIL peut être amenée à se prononcer sur une nouvelle autorisation, si les modifications ont un impact sur le traitement [...]

Guide pratique sur la protection des données personnelles- CNOM - CNIL - Juin 2018

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données , Loi informatique et libertés) le CNOM et la CNIL mettent à disposition des médecins en exercice libéral un guide pratique. Ce guide se compose de 6 fiches : [...]

Atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH) 2017

Comme chaque année depuis 4 ans a direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et les tendances de [...]

Mener une étude d'impact sur la vie privée (EIVP), un privacy impact assessment (PIA) - Méthode de la CNIL

L’élaboration d’une méthode par la CNIL pour mener des études d'impact sur la vie privée (EIVP) - privacy impact assessment (PIA) repose sur l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose au responsable du traitement de prendre [...]

Document de l'ANAP : « Comprendre les problématiques du dossier patient informatisé et interopérable : du dossier papier au dossier informatisé »

Le collège des experts de l’accompagnement Hôpital numérique de l’Anap a élaboré un document visant à aider les décideurs à « définir les modalités et le périmètre de la mise en place du DPI, un projet stratégique pour l’établissement ». Les experts soulignent, d’une part, les craintes des utilisateurs (dépendance forte au [...]

Guide de l'ASIP Santé : "Guide de mise en œuvre de la partie sans-contact des cartes CPx"

Ce guide est "destiné aux porteurs de projets qui souhaitent mettre en œuvre la partie sans-contact des cartes de la famille CPS (CPx)", à savoir, en priorité, les éditeurs de solutions logicielles, les fournisseurs de composants matériels et les constructeurs de bâtiments, ainsi que les établissements publics de santé "qui [...]

ASIP Santé - Guide de bonnes pratiques d’utilisation des listes de révocation des certificats - Avril 2014

Ce guide de l’Agence des systèmes d’information partagés en santé indique que « les bonnes pratiques de récupération des [listes de révocation des certificats] CRLs reposent sur les grands principes» de « limitation du téléchargement aux CRLs correspondant aux certificats susceptibles d’être acceptés par l’application ; fréquence de téléchargement des [...]

Guide pratique ASIP Santé « Règles pour les interventions à distance sur les systèmes d’information de santé»

Ce guide fait partie "des guides pratiques spécifiques de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) élaborée avec l’ensemble des acteurs intervenant dans les domaines de la santé et du médico-social". Il a vocation a définir "les règles de sécurité auxquelles doivent se conformer les prestations [...]

Dossier de Spécifications Techniques (DST) - Interfaces d'accès au système de Messageries Sécurisées de Santé [MSSanté] de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé - V0.9.5 - février 2014

Ce document a été mis en ligne par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) à destination des éditeurs de logiciels "comportant des fonctionnalités de client de messagerie qui souhaitent accéder au service de messagerie MSSanté". Ce système permet d'abord "l'envoi, par une personne certifiée et habilitée, d'un [...]

Référentiel de compétences en système d’information – ANAP – Octobre 2013

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) vient de publier le référentiel relatif aux compétences en Système d'information (SI). « Publié dans le cadre du programme Hôpital Numérique qui a pour ambition de réduire les freins structurels au développement des systèmes d’information et de leurs [...]

Fédération hospitalière de France (FHF), Charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé, juin 2012

Cette charte, résultant des travaux menés en concertation entre des industriels spécialisés en système d'information et la FHF vise à améliorer le déploiement des systèmes d'information dans le champ de la santé et du médico-social notamment en matière d’interopérabilité des systèmes d’information.

Guide pratique du projet DMP en établissement de santé, mai 2012

Un an après la première parution en établissement de santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) présente une nouvelle édition de son guide pratique du déploiement national du Dossier médical personnel (DMP) enrichie des enseignements des premiers usages du DMP.

Guide "Professionnels de santé " CNIL - Version 2011

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un guide à destination des professionnels de santé faisant le point sur leurs droits et obligations en matière de gestion des fichiers informatisés contenant des données de santé.