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01/06/2014

Vade-mecum du Service interministériel des archives de France « Autoriser la destruction de documents sur support papier après leur numérisation » - Mars 2014

Ce vade-mecum a pour objectif de donner une liste de critères à examiner avant d’autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il s’adresse aux personnes en charge du contrôle scientifique et technique de l’État sur les [...]
28/09/2012

Rapport de l’IDS au Parlement 2012 « progrès et projets » - Septembre 2012

L'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. Ce rapport est destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles et tire un bilan des activités de l’IDS sur l’année 2012. S’agissant de la durée de conservation [...]