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Rapport Cour des comptes, "La loi de transformation de la fonction publique: bilan d'étape", Novembre 2023

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures. A cet égard, la Cour constate plusieurs [...]

Rapport Cour des Comptes "La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire", octobre 2023

La Cour des Comptes fait le constat d’une situation financière globale dégradée des hôpitaux publics avec des pertes récurrentes et de fortes disparités entre catégories d’hôpitaux, déjà avant la crise sanitaire. Pour éviter la « spirale du surendettement », les hôpitaux publics ont du sous-investir depuis près de dix ans [...]

Rapport Cour des Comptes "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité", Octobre 2023

Ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et local, pour [...]

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]

Rapport IGAS, "La permanence des soins en établissements de santé", Juin 2023

Le 10 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport rendant compte des enjeux relatifs à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), système de prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. [...]

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

Le rapport d’audit rendu par la sixième chambre de la Cour des comptes, le 5 juillet 2023, répond aux difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans le cadre de la mise en avant et du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA). Le concept de « [...]

Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, "La formation des assistants médicaux", Juin 2023

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport contenant 17 recommandations afin d’accélérer la formation des assistants médicaux et de remplir les objectifs de déploiement fixés par les pouvoirs publics en la matière. Issue de la stratégie « Ma santé 2022 » présentée en 2018, la création [...]

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023

La convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ses conclusions dans son rapport final. Composée de 184 citoyennes et citoyens tirés au sort, la convention citoyenne avait pour mission de répondre à la question posée par la Première ministre [...]

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, il a été mis en évidence la nécessité de créer une mission flash afin de simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical. Ce levier majeur doit conduire « à donner une nouvelle impulsion à la [...]

Défenseur des droits, La vie privée : un droit pour l’enfant, rapport 2022

Le 17 novembre 2022, la Défenseuse des droits, Claire Hédon et son adjoint, le Défenseur des enfants, Eric Delemar ont rendu public un rapport annuel consacré à la vie privée de l’enfant. Dès l’introduction, le rapport rappelle que conformément à l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant [...]

Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), Rapport d’activité 2021, La santé, toujours un terreau fertile pour les pratiques sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2021. Le rapport fait principalement le constat de l’amplification et des mutations du phénomène sectaire. En effet, ce phénomène observé depuis 2020, s’explique principalement par la pandémie de covid-19 [...]

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Dans ce cadre, le Ministère de la santé vient de publier un rapport à l’adresse du Parlement relatif [...]

Mission d’information et d’évaluation, La santé à Paris, 6 octobre 2022

La Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la santé à Paris a publié un rapport de 71 préconisations regroupées en 6 chapitres : le pilotage de la santé, la santé environnementale, l’accès aux soins, la santé et l’hôpital, la santé des publics spécifiques et les différents cadres de la santé. [...]

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]

IGAS, Rapport sur les Évolutions de la profession et de la formation infirmières, Octobre 2022 (Système de santé, Infirmiers, Formation, Exercice professionnel, Evolutions, Compétences)

Dans le cadre de la mission qui leur a été déléguée, l’IGAS et l’IGESR font état au sein de leur rapport d’une vingtaine de recommandations sur les nécessaires évolutions de l’exercice de la profession d’infirmier et soulignent la nécessiter d’arbitrer la coopération entre professionnels de santé, le parcours des étudiants [...]

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique – Édition 2022

Ce rapport fait un bilan du déploiement des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans les trois versants de la fonction publique. La première partie est consacrée au bilan de la mise en œuvre de l'accord du 30 novembre 2018, ainsi que de la loi du 6 août 2019 de [...]

Observatoire international des prisons (OIP), « La santé incarcérée- Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison », Juillet 2022

Le 6 juillet 2022, l’Observatoire international des prisons (OIP) a publié un rapport intitulé « la santé incarcérée – enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison » relatif à l’accès aux soins spécialisés en prison. Dans ce rapport, l’OIP fait le constat que l’accès aux soins spécialisés (ophtalmologie, kinésithérapie, [...]

HAS, Proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie – Définition des indicateurs, 2 juin 2022

Dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins, la HAS a publié une proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie. Cette proposition poursuit deux objectifs : - Identifier et définir les indicateurs de résultats permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des soins pour les [...]

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport d’activité 2021, Médiation nationale pour les personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics

Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels et/ou institutionnels repose sur deux démarches de nature différente : la conciliation et la médiation, toutes deux issues du décret n° 2019-897 du 28 août 2019, complété par l’arrêté du 30 [...]

Mission flash sur les urgences et soins non programmés -François Braun - juin 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]