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01/12/2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du [...]
03/11/2025

Conseil National de l’Ordre des Médecins - Vaccination, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander. État des lieux, nouveaux enjeux - novembre 2025

Le rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de novembre 2025, dresse un état des lieux complet de la vaccination en France. Il fait état des enjeux scientifiques, juridiques, déontologiques et de communication auprès du public. Il rappelle que la vaccination reste un pilier majeur de santé publique, [...]
12/09/2025

Rapport synthétique annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2024

La Haute autorité de santé (HAS) a pour mission d’analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce huitième rapport annuel porte sur 16 060 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de [...]
22/01/2025

INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

La présente instruction définit un ensemble d’actions urgentes ou prioritaires devant être mises en œuvre par les établissements sanitaires dans le contexte d’une menace cyber persistante. Il est demandé aux établissements sanitaires, notamment par le biais de leurs Directions de la sécurité des systèmes d’information de mesurer leur maturité ainsi [...]
21/01/2025

Article HAS, "Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025", janvier 2025

La HAS indique que la « Mise en place depuis plus de 25 ans, la certification est une démarche indépendante et obligatoire d’évaluation externe du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés [...]
30/08/2024

INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Une instruction du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Les crises sanitaires imposent de renforcer les capacités du ministère de la Santé. C’est précisément dans cette [...]
20/04/2020

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Cet arrêté du 20 avril 2020 vient allonger le temps de stockage pour les productions de déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants inférieures à 15 kg par mois en les portant de 3 à 6 mois. Ce texte entre en vigueur le 23 avril 2020.
15/02/2019

Note d'information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Cette note d'information vise à attirer l'attention des responsables d'établissements sur la gravité du risque de brûlure par eau chaude sanitaire. Elle les invite à rester vigilants à la température de l'eau depuis sa production jusqu'à sa distribution finale, mais aussi à sécuriser les points d'usage afin de prévenir les [...]
21/06/2018

Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Ce texte entre en vigueur le 1er juillet : il transpose l'alinéa 2 de l'article 42 de la directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles et modifie la disposition relative à la dérogation concernant la valeur limite en concentration d'ammoniac pour les cimenteries.
07/08/2017

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Pris pour l'application des règles d'utilisation et d'hygiène applicables aux systèmes collectifs de brumisation d'eau, ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2018. Les systèmes collectifs de brumisation d'eau mis en service après cette date sont équipés d'un ensemble de protection visant à empêcher les retours d'eau du système [...]
09/05/2017

Décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Ce texte "a pour objet de mettre en cohérence les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives aux vigilances sanitaires avec les modifications intervenues au niveau législatif à la suite de l'adoption de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé [...]
27/04/2017

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Ce décret définit les conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au public. Il précise notamment que les exploitants de systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisent des systèmes adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de [...]
20/04/2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

« Conformément aux dispositions de l'article R. 1335-8-1 A du code de la santé publique, les appareils de prétraitement par désinfection des DASRIA disposent d'une attestation de conformité délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de la santé, avant leur mise sur le marché. L'obtention de cette attestation [...]
20/04/2017

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (rectificatif)

Cet arrêté complète la liste des signataires de l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
03/03/2017

Instruction n° DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2/78 du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires

« La présente instruction dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région. En [...]
19/01/2017

Ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires

Cette ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er juillet 2017. Elle a été prise sur le fondement du 2° du III de l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier [...]
27/12/2016

Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants, produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement

Cet arrêté est relatif aux conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des DASRI perforants, utilisés par les patients en autotraitement ou issus des autotests de diagnostic, en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 [...]
02/12/2016

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/DGCS/2016/372 du 2 décembre 2016 relative à un appel d'offre spécifique pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins

"La première enquête nationale sur les événements indésirables liés aux soins (ENEIS) a été réalisée en 2004 à l’initiative de la DREES. Elle visait à évaluer l’importance des événements indésirables graves (EIG) associés au processus de soins à l’origine d’une admission en établissement de santé (ES) ou survenus chez les [...]
01/12/2016

Décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire

La loi de modernisation de notre système de santé a confié aux agences régionales de santé la responsabilité de l'organisation et de la couverture territoriale des vigilances sanitaires. Ce décret définit notamment les modalités de constitution du réseau régional de vigilances et d'appui, chargé de définir la politique de développement [...]
24/11/2016

Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection

Ce texte a pour objet la réglementation relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA), aux appareils de prétraitement par désinfection et aux installations qui mettent en œuvre ces appareils. Il étend la définition des DASRIA aux déchets à risques infectieux issus des essais cliniques ou [...]