Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Ce décret précise les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public dans le cadre de l’application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il fixe notamment : - la procédure [...]

Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 21 janvier 2019 est relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, il modifie l’article 1er de l’arrêté du 29 juin 1992. En effet, il prévoit plusieurs changements : - « L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section [...]

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Ce texte accorde 15 places, pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique, qui souhaitent exercer leur droit au remords.

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Ce texte fixe les modalités de candidature pour l'admission directe en deuxième année de médecine pour les étudiants, inscrits en troisième année d'ondotologie, pharmacie et maieutique.

Arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à l'article R. 632-5 du code de l'éducation

Dans cet arrêté en date du 02/08/2018, il est prévu que "les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont obtenus au [...]

Instruction interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier

Ce texte précise les règles applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique issues de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et des articles R. 6153-98 à R. 6153-110 du code de la santé publique qui créent un statut d’étudiant hospitalier [...]

L'organisation des stages des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé - Août 2016

Ce rapport est relatif à l’organisation des stages (formation pratique) des étudiants de deuxième cycle de médecine dans les établissements de santé dans le cadre de la réforme mise en œuvre en 2013/2015. Il se compose de quatre parties : "le contexte particulier dans lequel s'inscrit la réforme du deuxième [...]

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine

Ce texte abroge l’arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales. Après avoir rappelé que « les étudiants, durant le deuxième cycle des études médicales, accomplissent un stage chez un [...]

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Ce texte traite de l'organisation de la formation en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ainsi que du diplôme de formation approfondie en sciences médicales. Il est applicable à compter de l'année universitaire 2013-2014. Il se substitue à l’arrêté du 4 mars 1997 relatif à la [...]

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 3 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme des étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 18 juin 2009 pris en application de l’article 8 de l’arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté présente les conditions et modalités d’accomplissement et de financement du stage effectué pour par les étudiants, durant la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, chez un ou des médecins généralistes appelés « maîtres de stage agréés ». Consulter ici l' arrêté du 18 juin 2009

Arrêté du 5 janvier 2007 relatif aux thèmes d'enseignement devant faire l'objet de séminaires en application de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Ce texte précise qu'à compter de l'année universitaire 2007-2008, et pour une durée de quatre ans, les thèmes devant faire l'objet de séminaires, en plus de la pratique de la médecine générale, sont : - la préparation aux grandes menaces sanitaires : pandémies et risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique [...]

Avis de publication des annexes prévues à l'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales et publié au Journal officiel n° 273 du 25 novembre 2006

  Consulter également l'arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

Abrogé par l'arrêté du 18 juin 2009, article 9

Arrêté du 17 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales

Cet arrêté précise que le montant de l’indemnité attribuée aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales pour une garde supplémentaire de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié est égal à 24,68 €, pour l'année 2004.

Arrêté du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales