Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les missions et l'organisation des instituts et écoles de formation paramédicale. Il détaille également l'organisation des stages par ces instituts et écoles de formation paramédicale et apporte des précisions sur l'encadrement, l'équipe pédagogique et les personnels de ces instituts. Enfin, il ajoute certaines dispositions concernant la procédure [...]

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Ce texte modifie les règles de gouvernance des instituts de formation, et modifie les annexes I à V de l'arrêté du 21 avril 2007, notamment le règlement intérieur type de ces instituts.

Instruction n°DGOS/RH1/2013/58 du 19 février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers

Cette instruction précise les conditions de mise en œuvre de la dispense des épreuves écrites d’admissibilité pour intégrer un IFSI. Le texte énonce que "pour être dispensés des épreuves d’admissibilité, les candidats sont réputés avoir validé les unités d’enseignement dès lors qu’ils ont obtenu une moyenne globale de 10/20 à [...]

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

 Mots-clés : Instituts de formation des paramédicaux - Conditions de fonctionnement  

Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Instruction DGOS/RH1 n°2010-243 du 5 juillet 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre de la réforme LMD au sein des instituts de formation en soins infirmiers

Date d’application : immédiate. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit. Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD. Mots clés : programme infirmier – LMD – institut de [...]

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

Consulter ici l' arrêté du 31 juillet 2009

Circulaire interministerielle DHOS/RH1/DGESIP n°2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD)

Résumé : intégration du diplôme d’Etat d’infirmier dans le processus LMD. Regroupement des IFSI aux fins de passer convention avec les universités et les régions avant le 30 juin 2010 Mots clés : LMD – IFSI – GCS – université – académie – région – infirmier diplômé d’Etat (IDE) – [...]

Circulaire DHOS/F2 n° 2008-386 du 30 décembre 2008 relative à une subvention exceptionnelle pour les écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Date d’application : immédiate et pour l’exercice 2008. Résumé : la présente circulaire a pour objet de permettre le versement par le compte de résultat principal d’une subvention exceptionnelle au compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes pour couvrir les [...]

Circulaire DHOS/F 2 n° 2007-454 du 31 décembre 2007 relative à la subvention d’équilibre pour les écoles et instituts de formations des personnels paramédicaux et de sages-femmes

Les régions ont, depuis 2004, la charge du fonctionnement et de l’équipement des écoles et instituts de formations des personnels paramédicaux et de sages-femmes. Or, des écarts ont été relevés entre les données de l’État et celle de certaines régions quant au financement de ces écoles et instituts. Ce texte [...]

Décret n° 2005-723 du 29 juin 2005 relatif au régime budgétaire des écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé relevant d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Ces dispositions sont applicables aux écoles de sages-femmes (article L. 4151-9 du CSP), de préparateurs en pharmacie hospitalière (article L. 4244-1 du CSP), et d'auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et diététicien, article L. [...]