Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des
dispositions dont il s’agit.

Résumé : mise en oeuvre du nouveau programme infirmier dans le cadre de la réforme LMD.

Mots clés : programme infirmier – LMD – institut de formation en soins infirmiers – université.

Référence : arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État infirmier.

Circulaires complétées :
Circulaire DHOS/RH1/DGESIP n°2009-201 du 26 juin 2009 relative à la délivrance du grade de licence aux infirmiers diplômés d’État ;
Circulaire DHOS/RH1/DGESIP n°2009-202 du 9 juillet 2009 relative au conventionnement des
instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) avec l’université et la région dans le cadre de la
mise en oeuvre du processus licence-master-doctorat (LMD) ;
Circulaire DHOS/RH1/DGESIP n°2009-208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations
des oeuvres universitaires.

Annexe : grille d’analyse du dossier, d’agrément du directeur de demande de création ou de renouvellement d’autorisation des instituts de formation.

Vous pouvez consulter cette instruction en version PDF

Source : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2010/7 du 15 août 2010,