Revenir aux résultats de recherche Imprimer cette page

Circulaire interministérielle N°DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires

Cette circulaire a pour objet d'apporter des éléments d'informations complémentaires concernant les droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux.
Elle s’intègre dans le processus « d’universitarisation » Licence-Master-Doctorat de certaines professions paramédicales.

RESUME : rappel des droits des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux (public visé, carte d’étudiant, point d’accueil et d’information)

TEXTES DE REFERENCE :

Code de la Sécurité sociale : articles L. 381-3 à L. 381-11

Décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d’application du régime de sécurité sociale des étudiants

CIRCULAIRE ABROGEE :

- Circulaire DES A6 n°8090 du 28 novembre 2000 relative à la situation des élèves infirmiers au regard du bénéfice des prestations des oeuvres universitaires.
- Circulaire DGS/SD2C n° 2003-259 du 28 mai 2003 relative à la carte d'étudiant en instituts paramédicaux

Vous pouvez consulter cette circulaire en version PDF