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01/11/2019

Rapport de la Cour des comptes, "Prévention et prise en charge de l'obésité"

Dans son rapport consacré à la prévention et la prise en charge de l’obésité, la Cour des comptes y fait plusieurs constats dans un contexte de stabilisation nationale de l’obésité mais avec de fortes disparités sociales. Elle pointe notamment une politique volontariste mais qui se trouve être mal coordonnée, et [...]
01/11/2019

Recommandations de la HAS « Diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte » - Novembre 2019

La Haute autorité de santé (HAS) publie des recommandations pour un meilleur diagnostic de la dénutrition de l’enfant et de l’adulte. Les objectifs sont de : - définir la dénutrition chez l’enfant et l’adulte de moins de 70 ans ; - identifier les critères permettant de diagnostiquer une dénutrition chez [...]
20/12/2018

Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 "l'expérimentation initiée par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans". Ladite expérimentation " est menée en vue d'améliorer la prise en charge [...]
06/09/2018

Situation de la chirurgie de l’obésité (rapport IGAS)

« Par lettre en date du 15 mars 2017, la ministre des affaires sociales et de la santé a demandé au chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de réaliser un « état des lieux complet » de la chirurgie bariatrique tenant notamment compte de différents travaux et études [...]
19/03/2018

Note d'information n° DGOS/R4/2018/78 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre d’une enquête nationale pour l’observatoire national des centres spécialisés de l’obésité (oNCSO) pour renseigner les années 2016 et 2017

Cette note a pour objet la mise en œuvre d’une enquête relative au fonctionnement des centres spécialisés de l’obésité (CSO) auprès des établissements de santé. Il s’agit de recueillir des indicateurs d’activité, de fonctionnement et d’équipement au travers d’une enquête pour les années 2016 et 2017.
14/02/2018

« Chirurgie de l’obésité : 20 fois plus d’interventions depuis 1997 », Etudes et résultats, DREES, février 2018

Dans cette étude, la DREES présente les chiffres relatifs à l’augmentation de la chirurgie bariatrique en France qui représente aujourd’hui 4,3% de l’activité de chirurgie digestive. Aussi appelé traitement chirurgical de l’obésité, la chirurgie bariatrique a pour objectif de traiter les patients atteints d’obésité morbide. Elle s’est développée à très [...]
20/12/2017

« Poids à la naissance et origine sociale : qui sont les enfants les plus exposés au surpoids et à l’obésité ? », Études et Résultats, n°1045, Drees, décembre 2017

"Le lien entre poids de naissance et statut pondéral des enfants et adolescents est marqué par un gradient social. Alors que les gros bébés sont plus nombreux chez les cadres que chez les ouvriers (8 % contre 6 %), la surcharge pondérale à 5-6 ans concerne davantage les enfants d’ouvriers [...]
31/10/2017

Arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L.3232-8 et R.3232-7 du code de la santé publique

Pour aider le consommateur dans son choix de régime alimentaire au regard de l'apport en énergie et en nutriments, la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être accompagnée d'une présentation ou d'une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles. Ce texte fixe les modalités de présentation complémentaire à la déclaration [...]
12/09/2017

Pour une politique nationale nutrition santé en France - Rapport du haut Conseil de la Santé Publique

"L’analyse des processus et résultats des trois précédents Programmes nationaux nutrition santé (PNNS) a conduit à appréhender les limites des stratégies de santé publique fondées exclusivement sur les déterminants individuels des comportements alimentaires et d’activité physique. Ces stratégies s’appuyaient principalement sur la communication nutritionnelle et des approches purement incitatives. Les [...]
02/05/2017

Décret n° 2017-706 du 2 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à prévenir l'obésité chez le jeune enfant de trois à huit ans

Ce décret est pris pour l'application de l'article 68 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à [...]
10/02/2017

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans

L'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a prévu que des expérimentations peuvent être menées entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin [...]
26/01/2017

Instruction n° DGOS/R4/2017/28 du 26 janvier 2017 relative à la sélection de 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour l’expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère)

Cette instruction a pour objet de « sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) volontaires pour participer à l’expérimentation du parcours de soins OBEPEDIA concernant les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère et/ou complexe, et impulser une mobilisation des professionnels concernés en établissement de santé et en ville. Cette expérimentation [...]
11/01/2016

Instruction n° DGOS/R4/2016/13 du 11 janvier 2016 relative à la régulation des actes de chirurgie bariatrique chez les patients de moins de 18 ans

La présente instruction « a pour objet d’informer les centres spécialisés de l’obésité (CSO) et les chirurgiens bariatriques appartenant à des établissements de santé partenaires ou non des CSO que la prise en charge par l’assurance maladie ne sera désormais possible qu’à la condition d’être étayée par le compte-rendu de [...]
30/01/2012

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Ce décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.
30/01/2012

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Mots clés : Restauration - Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans - qualité nutritionnelle - repas - consommation - santé publique   Consulter ici le décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements [...]
30/09/2011

Recommandations de bonne pratique de la HAS de septembre 2011 : « Surpoids et obésité de l’adulte : prise en charge médicale de premier recours ».

Élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, ces recommandations ont pour but d’aider les professionnels de santé à dépister le surpoids et l’obésité ainsi qu’à améliorer la qualité de la prise en charge de ses maladies.
29/07/2011

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé (PNNS 3) et du plan obésité (PO) par les agences régionales de santé (ARS)

Instruction DGS/EA3/DGOS n° 2011-380 du 29 juillet 2011  Validée par le CNP le 29 juillet 2011. – Visa CNP 2011-190. Date d’application : immédiate. Résumé : la présente instruction rappelle les missions dévolues aux agences régionales de santé (ARS) pour la mise en œuvre du programme national nutrition santé 2011-2015 [...]
30/05/2011

Décret n° 2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Ce décret insère dans la troisième partie du code de la santé publique (partie règlementaire) un livre II bis intitulé : "lutte contre les troubles du comportement alimentaire". Ce texte indique que les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids s'entendent des communications [...]
30/05/2011

Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Cet arrêté pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du Code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids précise le contenu du dossier que les initiateurs de ces campagnes d'information doivent transmettre à l'INPES pour approbation.
15/12/2005

Avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile

  Consulter la version pdf de l'avis du Conseil National de l'Alimentation n° 54 du 15 décembre 2005 sur la prévention de l'obésité infantile   ANNEXE Sommaire 1. Introduction générale 1.1. Description du mandat du CNA 1.2. Méthode de travail 1.3. Particularité de la démarche du CNA 2. Constats du [...]