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11/07/2023

Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

L’arrêté du 11 juillet 2023 définit les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel par les établissements autorisés à recevoir des dons de corps à des fins d'enseignement et de recherche dans le respect du principe de minimisation des données posé par le règlement général [...]
03/07/2023

Arrêté du 3 juillet 2023 pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

L’arrêté du 3 juillet 2023 détermine le contenu et les conditions d’utilisation des documents d’information mentionnés aux articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique que doivent utiliser et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d’enseignement et de recherche. [...]
08/02/2023

Conseil d'Etat, n°470823, 8 février 2023 (Greffe, Transplantation, Liste d'attente, Observance thérapeutique, Vaccination Covid)

Un patient atteint de mucoviscidose est suivi depuis plusieurs années au centre hospitalier universitaire de Nancy, qui a engagé à la fin de l'année 2019 un bilan en vue d'une éventuelle transplantation pulmonaire, interrompu par le patient. En juin 2022, ce patient a été transféré au service de soins intensifs [...]
27/04/2022

Décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche

Ce décret, pris en application de l’article L. 1261-1 du code de la santé publique, vient encadrer la procédure du don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. Il précise les modalités de transport et d’accueil des corps, ainsi que le fonctionnement et la gouvernance de la [...]
11/01/2022

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

L’arrêté du 11 janvier 2022 actualise les critères de prise en charge des donneurs de sang qui entreront en vigueur le 16 mars 2022. Plus précisément, le texte met à jour : - Les risques ciblés ; - Les situations à risque ; - La conduite à tenir et les [...]
10/06/2021

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Cet arrêté détaille les modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L.1222-11 du Code de la santé publique ( III.-L'Etablissement français du sang doit être agréé, au titre de ses différentes activités transfusionnelles, par l'Agence nationale de sécurité du [...]
15/01/2021

HCSP, Avis provisoire sur les critères d’exclusion ou non des donneurs faisant l’objet d’une vaccination anti-Covid-19, 15/01/2021

Dans son avis du 15 janvier 2021, le HCSP s’interroge sur la nécessité d’exclure, et si oui pour combien de temps, les donneurs de produits et éléments du corps humain vaccinés contre le Covid-19. Après avoir pris en considération la nature et les modes d’action de ces nouveaux vaccins, ainsi [...]
24/10/2020

HCSP, Avis relatif aux mesures de prévention à appliquer aux donneurs de cellules, tissus et organes dans le contexte de pandémie de covid-19, 24 octobre 2020

Par courrier électronique daté du 2 octobre 2020, la Direction générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin d’actualiser, dans un contexte de pandémie de Covid-19, les recommandations relatives à la sécurisation des dons de cellules, tissus et organes, figurant dans l’avis du [...]
17/12/2019

Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Ce texte prévoit un certain nombre de critères de sélection des donneurs de sang, concernant : - La limite d’âge des donneurs ; - L’intervalle entre les dons ; - La fréquence des prélèvements ; - Le volume de prélèvement ; - Les caractéristiques cliniques et biologiques du donneur. Il [...]
06/03/2019

Note d'information N° DGS/PP2/DGOS/1C/DSS/PF2/2019/22 du 6 mars 2019 relative à la possibilité pour les établissements de santé, à titre transitoire et dérogatoire, à compter du 27 janvier 2019, de se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans certaines conditions

"Pour prévenir toute rupture d’approvisionnement, cette note d’information autorise les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, à compter du 27 janvier 2019, à se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits sous le régime de produits thérapeutiques annexes (PTA) dans l’attente qu’une décision soit prise au [...]
17/10/2018

Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

L’arrêté du 17 octobre 2018 modifie l’arrêté du 6 novembre 1996 qui portait sur l’ « homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes » Les greffons prélevés sur des personnes décédés sont des ressources essentielles pour améliorer et [...]
08/06/2018

Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant

Ce décret précise les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant. La peau est le seul tissu pouvant être prélevé sur une personne vivante en application du premier alinéa de l'article L. 1241-1 du Code de la santé publique (CSP). Le prélèvement de la peau [...]
13/04/2018

Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Cet arrêté vient modifier la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé prévue par l'arrêté du 2 août 2005. Ainsi, les termes « et le poumon. » sont remplacés par les termes « , le poumon et [...]
15/01/2018

Point sur la maîtrise de la phase pré-analytique des échantillons destinés à la qualification microbiologique des donneurs d'organes, de tissus ou de cellules, ABM et ANSM, 2018

Dans le cadre de la maîtrise de la phase pré-analytique pour garantir la qualité des résultats de la qualification microbiologique d’un donneur, l’ABM et l’ANSM publient une « mise au point » en la matière. Ce document représente : - Une aide décisionnelle en cas de prélèvement hémodilué ou d’échantillon [...]
28/12/2017

Conseil d'Etat, 28 décembre 2017, n°396571 (Anonymat - Don de gamètes - Insémination artificielle - CECOS - CEDH)

M. R. a été conçu par insémination artificielle avec don de gamètes recueillis par le Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) d’un hôpital. En juillet, août et septembre 2011, il formule plusieurs demandes au CECOS tendant à la communication d'informations sur le donneur de gamètes [...]
22/09/2017

Décision n° 2017-14 du 22 septembre 2017 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine fixant le modèle du rapport annuel prévu au 9° de l’article R.1211-37 du code de la santé publique

Cette décision fixe le modèle du rapport que doit remettre annuellement à l'Agence de la biomédecine le correspondant local de biovigilance, qui synthétise les évènements indésirables observés au cours de l'année n-1.

23/06/2017

HAS - Points clés et solutions - Comment sécuriser le circuit d’un prélèvement réalisé au bloc opératoire ?

La HAS a publié une étude ayant pour objectif de sécuriser les prélèvements de cytopathologie et de microbiologie réalisés au bloc opératoire et leur circuit jusqu’à l’archivage des résultats, en aidant les professionnels à réaliser un diagnostic de leurs pratques à partir des points clés identifiés. “Le respect de ces [...]
03/05/2017

Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique

Le code européen unique est un identifiant unique appliqué aux tissus et cellules circulant dans l'Union européenne. La structure du code européen unique est fixée à l'annexe ce cet arrêté. Il est précisé que le code européen unique se présente dans un format lisible à l'œil nu et est précédé [...]
13/04/2017

Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation

Ce décret est pris pour la transposition de la directive UE/2015/565 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant la directive 2006/86/CE en ce qui concerne certaines exigences techniques relatives à la codification des tissus et cellules d'origine humaine. Il "définit les modalités de mise en œuvre du code européen [...]
23/03/2017

Décret n° 2017-389 du 23 mars 2017 relatif aux conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés, des cellules issus du corps humain et des préparations de thérapie cellulaire

« Le décret détermine les conditions d'entrée et de sortie du territoire national des tissus, leurs dérivés ou des cellules issus du corps humains, quel que soit leur niveau de préparation, et des préparations de thérapie cellulaire, pour les utiliser à des fins thérapeutiques, à des fins scientifiques ou de [...]