Guide AP-HP - Les préjudices des usagers circulant dans les hôpitaux (personnes et véhicules) - 2007

La responsabilité de l’AP-HP est susceptible d’être recherchée pour différents types de dommages. Le plus fréquemment, il s’agit de dommages subis par les patients lors des activités de soins. Il peut également s’agir de dommages aux biens des patients (cf. loi n° 92-614 du 6 juillet 1992 relative à la [...]