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23/06/2017

Les marchés d'oeuvres d'art et le 1% artistique

Les collectivités publiques peuvent agrémenter leurs bâtiments publics d’œuvres d’art. Elles peuvent pour cela « acheter » des œuvres d’art existantes. A cet égard, l’achat d’œuvres d’art existantes bénéficie d’une exclusion du Code des Marchés Publics, et peut donc donner lieu à la conclusion d’un contrat de gré à gré [...]
26/03/2004

Réforme du code des marchés publics / Changements significatifs

  Le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 a été abrogé par le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Références : Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, Circulaire du 7 janvier 2004 (J.O 8 janv) Avec ce nouveau texte, la priorité est [...]
02/10/2002

Les marchés publics de services

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP). Un marché public est un contrat portant sur des prestations de services s’il a pour objet, à titre principal, la réalisation de prestations de services (art. 1er nouv. CMP). Cette définition [...]
02/10/2002

Les marchés publics de travaux

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP). Un marché public porte sur des travaux s’il a pour objet “ la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ”. Dès lors qu’un marché a pour objet [...]
02/10/2002

Pourquoi bien définir ses besoins ?

L’article 1er du nouveau code rappelle que “ l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics sont assurées par la définition préalable des besoins ”. L’article 5 ajoute que “ la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision par la personne publique [...]
02/10/2002

Les marchés publics de fournitures

Un marché public est un contrat portant sur des travaux, des fournitures ou des services (art. 1er nouv. CMP). Un marché public est un contrat portant sur des fournitures s’il a pour objet, à titre principal, “ l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou [...]
02/10/2002

Bien définir les critères de choix

L’article 33 du nouveau code dispose que “ l’appel d’offres est la procédure par laquelle la personne publique choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères préalablement portés à la connaissance des candidats ”. Les critères doivent être définis préalablement à l’engagement de la procédure. [...]
02/10/2002

Les marchés publics industriels

Définition : un marché industriel est un marché portant sur l’acquisition de fournitures non courantes. On entend par fournitures non courantes celles qui doivent être adaptées aux besoins de l’acheteur, ou qui doivent être usinées spécialement pour lui. !!! En pratique, le marché industriel a pour objet l’usinage de pièces [...]
02/10/2002

Définition de la notion de marché public

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux par une personne morale soumise au code des marchés publics avec une personne privée ou publique pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Un marché public est un contrat, c’est-à-dire “ une [...]