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10/09/2026

CCNE - Avis n°152 "Don d’organes, greffes et xénogreffes"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a publié son avis n°152 concernant le don d’organes, les greffes et les xénogreffes, quinze ans après son précédent avis sur le sujet. Cet avis est publié dans un contexte où les besoins de transplantations ne cessent d’augmenter et les inégalités persistes en matière [...]

16/06/2026

CCNE – Avis n° 151 "Tenir compte des origines des patients dans les données de santé"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est récemment penché sur les usages des données de santé et sur les risques inhérents à toute réduction de la personne à certaines de ses caractéristiques : assignation, profilage et stigmatisation. Cet avis s'inscrit dans le prolongement des réflexions que le CCNE conduit depuis [...]

06/10/2025

CGLPL, Avis du 6 octobre 2025 relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale

Suite à un premier rapport paru en 2017, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un nouvel avis relatif à la prise en charge des enfants privés de liberté dans les établissements de santé mentale ; le CGLPL constate que les droits des mineurs hospitalisés en [...]

30/04/2025

Avis HAS, Pronostic vital engagé à moyen terme / phase avancée

En avril 2024, à l’occasion de la reprise des travaux parlementaires relatifs à la fin de vie, le Ministère de la santé avait saisi la Haute autorité de santé (HAS) afin d’éclairer les professionnels de santé sur l’évaluation de la notion de « pronostic vital engagé à moyen terme » [...]

27/02/2025

Avis n° 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité

Face à la diminution du taux de naissance et à l’augmentation des situations d’infertilité, le Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (C.C.N.E.) publie ce jour son Avis n°149. Cet avis, entrepris à la suite d’une saisine par le Ministre délégué chargé de [...]

20/07/2024

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme sur les morts violentes d’enfants dans le cadre familial, 20 juillet 2024

En France, au moins un enfant décèderait tous les cinq jours des suites de mauvais traitements infligés par ses parents ou par un proche. Face à ce constat, Madame la députée Francesca Pasquini, membre de la délégation aux droits de l’enfant de l’Assemblée nationale, a consulté la Commission nationale consultative [...]

18/06/2024

CADA, 18 juin 2024, avis n° 20243006

La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis relatif à la demande d'une petite-fille du dossier médical de sa grand-mère défunte, afin de connaître les cause de sa mort. La CADA rappelle que le conjoint survivant non divorcé a, au même titre que les enfants du défunt ou [...]

06/05/2024

Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Le 6 mai 2024, la Défenseure des droits a émis un avis sur la proposition de loi n° 435 « visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre ». La Défenseure des droits rappelle tout d’abord que « [...]

04/04/2024

Conseil d'Etat, Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, 4 avril 2024

Dans un avis du 4 avril 2024, le Conseil d’Etat a apporté ses observations concernant le projet de loi relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de la vie ». Il souligne tout d’abord que le terme d’euthanasie n’apparaît pas dans le projet, mais que le texte [...]

06/03/2024

Avis de la Cour de cassation sur le délai de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement

Le 11 décembre 2023, la Cour de cassation a reçu une demande d’avis formée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Quimper afin de préciser le délai de « sept jours » imposé au juge dans le renouvellement d’une mesure d’isolement en psychiatrie. La [...]