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Fiches pratiques AP-HP
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14/11/2024

Accouchement dans le secret

Cette fiche présente les principes de l'admission d'une femme demandant à accoucher dans le secret ("sous X").
05/06/2024

L’appel devant le Conseil d’Etat dans le cadre d’un référé liberté

Cette fiche pratique précise les modalités de l'appel auprès du Conseil d'Etat dans le cadre d'un référé liberté. Au regard de l'urgence, le juge du Conseil d'Etat statue en principe dans un délai de 48 heures. Le cas échéant, le Conseil d'Etat a le pouvoir de modifier les décisions qui [...]
24/08/2023

Le refus de soins - Fiche DAJDP

Cette fiche a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif au refus de soins ainsi que la jurisprudence relative au cas particulier des Témoins de Jéhovah.
18/07/2023

Les directives anticipées

Cette fiche pratique présente les directives anticipées : leur définition, leur forme, leur durée de validité, leurs modalités de conservation et leur consultation par les médecins.
12/05/2023

Brochures de la DAJDP de l'AP-HP : Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours

MIS A JOUR - MAI 2023 La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP a reçu le label « droits des usagers de la santé » Edition Ile-de-France 2014, délivré par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de [...]
05/05/2023

La personne de confiance

Cette fiche pratique présente les missions de la personne de confiance ainsi que ses modalités de désignation.
01/01/2023

Prise en charge d’un(e) patient(e) victime de violences conjugales

Cette fiche est relative à la prise en charge des personnes victimes de violences conjugales a été publiée sur le site internet de la DAJDP. Elle précise notamment les modalités de la levée du secret médical dans le cadre d’un signalement aux autorités, les différentes façons de faire un dépôt [...]
01/09/2022

Règles de communication et de conservation des bandes enregistrements d’un service d'aide médicale urgente (SAMU) ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) - Fiche DAJDP -

Cette fiche pratique précise le statut juridique de ces bandes en détaillant notamment les règles encadrant leur communication au patient concerné ainsi qu’à l’appelant qui n’est pas le patient.
08/08/2022

Visites aux patients hospitalisés pendant l’épidémie de COVID-19 - Consignes applicables jusqu’à nouvel ordre - Document AP-HP - 8 août 2022

Ce document a pour objet d'encadrer les visites aux patients hospitalisés durant l'épidémie de covid-19. Afin de protéger le mieux possible les patients, les visiteurs et les professionnels, la possibilité de rendre visite aux patients est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte de [...]
26/07/2022

Les ayants droit et la communication du dossier médical

De manière générique, l'ayant droit est celui qui est titulaire d'un droit. La simplicité de cette définition ne doit pas masquer l'importance d'une notion qui se rencontre dans tous les domaines du droit : droit civil, droit de la sécurité sociale, droit de la santé… - Pour le code civil, [...]