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18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 modifie les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Ces recommandations concernent les centres [...]
18/06/2024

Arrêté du 18 juin 2024 relatif aux recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire

Un arrêté du 18 juin 2024 précise les recommandations de bonnes pratiques en matière de diagnostic préimplantatoire (DPI). Ces recommandations complètent celles relatives aux modalités d’accès et de prise en charge des femmes enceintes en matière de diagnostic périnatal, publiées le même jour dans un second arrêté (v. Newsletter du [...]
29/04/2022

Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022

L’arrêté du 29 avril 2022 a pour objet de préciser le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l'hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants. En effet, dans le cadre de ce dispositif, les établissements de santé autorisés en [...]
26/04/2022

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du code de la santé publique

Un arrêté du 26 avril 2022 fixe la liste des documents que tous les médecins et les biologistes concernés doivent reporter dans le dossier médical partagé (DMP), en application de l’article L. 1111-15 du code de la santé publique. En sus de cette obligation, l’arrêté prévoit que ces documents doivent [...]
07/06/2021

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Cet arrêté fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, à savoir le 8 juin 2021, à minuit.
23/09/2020

Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

L’arrêté du 23 septembre 2020 fixe le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour les départements prenant en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019. Il est précisé que ce montant est fixé à [...]
09/03/2020

Arrêté du 9 mars 2020 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique 

Cet arrêté du 9 mars 2020 renouvelle pour 5 ans, à compter du 30 juin 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association française des intolérants au gluten. L’arrêté renouvelle également pour 5 ans, à compter du 27 octobre 2020, l’agrément, au niveau national, de l’association Prader-Willi France.

17/02/2020

Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Cet arrêté du 17 février 2020 prolonge l’agrément accordé par l’arrêté du 8 octobre 2018 au groupement d’intérêt public Samu social de Paris jusqu’au 31 décembre 2020 pour les équipes mobiles d’aides et pour l’accueil santé de l’espace solidarité insertion. L’arrêté prévoit que la dotation versée par l’assurance maladie au [...]
10/01/2020

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Cet arrêté du 10 janvier 2020 vient préciser les modalités de délivrance du livret de famille.
31/12/2019

Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat

L'arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'Etat est abrogé. Ce texte est applicable aux cartes délivrées à compter du 6 janvier 2020. Il précise que la carte d’admission à l’aide médicale d’Etat est une « carte délivrée par les organismes d'assurance [...]