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Arrêté du 17 février 2020 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Cet arrêté du 17 février 2020 prolonge l’agrément accordé par l’arrêté du 8 octobre 2018 au groupement d’intérêt public Samu social de Paris jusqu’au 31 décembre 2020 pour les équipes mobiles d’aides et pour l’accueil santé de l’espace solidarité insertion.

L’arrêté prévoit que la dotation versée par l’assurance maladie au groupement ne peut excéder un montant de 773 632,64 € au 1er janvier 2020.

Il est prévu 696 036,99€ au titre des équipes mobiles d’aides et 77 595,65€ au titre de l’accueil santé de l’espace solidarité insertion.

Cette dotation sera revalorisée lors de la campagne budgétaire suivant les taux applicables aux structures relevant de l’objectif de dépense (article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles).