Droits des patients

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Le refus de soins - Fiche DAJDP

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La personne de confiance

CCNE, Avis n°142 « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », mars 2023

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Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes