Droits des patients

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Chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 mars 2012, n° 11-80801 (Publication – Information – Sanction pénal – Secret médical)

Note du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale relative au droit électoral et les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS)

Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Commission d’accès aux documents administratifs, 26 janvier 2012, n° 20120310-ND (CADA – communication du dossier médical – Délai de saisine)

Chambre disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins, 20 janvier 2012 (Secret professionnel - site internet - faute)

Cour de cassation, première chambre civile, 12 janvier 2012, n° 10-24447 (Information – Patient – Préjudice - Indemnisation)

Avis CADA, 12 janvier 2012, n°20120019-ND (Communication dossier médical - ayant droit)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Recommandations de bonnes pratiques relatives à la césarienne programmée à terme, Haute autorité de santé, janvier 2012 (HAS – Recommandations de bonnes pratiques – Césarienne)

Instruction n° DGOS/PF2/DGS/PP/2011/499 du 23 décembre 2011 relative à l’organisation de la prise en charge des patientes porteuses de prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (PIP)