accueil des personnes handicapées

Explorer ce thème

dernières publications

23/10/2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
28/03/2017

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
27/11/2013

Conseil d’Etat, juge des référés, 27 novembre 2013, n°373300 (Prise en charge d’un enfant handicapé – Obligation – Agence régionale de santé)
14/12/2012

Guide de la délégation ministérielle à l’accessibilité, Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité, déc. 2012