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20/04/2026

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Jusqu’à présent, sur les trente-huit maladies à déclaration obligatoire prévues aux articles D. 3113-8 et suivants du Code de la santé publique, seuls les cas de VIH-sida, de tuberculose et de Covid-19 pouvaient être déclarés par voie dématérialisée. S’agissant des autres maladies à signalement obligatoire, leur déclaration se faisait par [...]
27/02/2026

Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

Ce texte prévoit l'organisation de la diffusion de la doctrine d'utilisation du système d'information d'identification unique des victimes (SI-VIC). Les objectifs de cette instruction sont : - d'harmoniser les pratiques d'utilisation du système auprès des différents utilisateurs (ARS/DGS, SAMU, établissements de santé, cellules d'urgence médico-psychologiques) sur le territoire, - de [...]
01/12/2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du [...]
03/11/2025

Conseil National de l’Ordre des Médecins - Vaccination, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander. État des lieux, nouveaux enjeux - novembre 2025

Le rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de novembre 2025, dresse un état des lieux complet de la vaccination en France. Il fait état des enjeux scientifiques, juridiques, déontologiques et de communication auprès du public. Il rappelle que la vaccination reste un pilier majeur de santé publique, [...]
12/09/2025

Rapport synthétique annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2024

La Haute autorité de santé (HAS) a pour mission d’analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce huitième rapport annuel porte sur 16 060 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de [...]
22/01/2025

INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

La présente instruction définit un ensemble d’actions urgentes ou prioritaires devant être mises en œuvre par les établissements sanitaires dans le contexte d’une menace cyber persistante. Il est demandé aux établissements sanitaires, notamment par le biais de leurs Directions de la sécurité des systèmes d’information de mesurer leur maturité ainsi [...]
21/01/2025

Article HAS, "Certification des établissements de santé : un 6e cycle s’ouvre en 2025", janvier 2025

La HAS indique que la « Mise en place depuis plus de 25 ans, la certification est une démarche indépendante et obligatoire d’évaluation externe du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé publics et privés. Réalisée tous les 4 ans par des professionnels mandatés [...]
30/08/2024

INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires

Une instruction du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. Les crises sanitaires imposent de renforcer les capacités du ministère de la Santé. C’est précisément dans cette [...]
20/04/2020

Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

Cet arrêté du 20 avril 2020 vient allonger le temps de stockage pour les productions de déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants inférieures à 15 kg par mois en les portant de 3 à 6 mois. Ce texte entre en vigueur le 23 avril 2020.
15/02/2019

Note d'information n° DGCS/SPA/DGS/EA4/2019/38 du 15 février 2019 relative à la prévention du risque de brûlure par eau chaude sanitaire et du risque de légionellose dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées

Cette note d'information vise à attirer l'attention des responsables d'établissements sur la gravité du risque de brûlure par eau chaude sanitaire. Elle les invite à rester vigilants à la température de l'eau depuis sa production jusqu'à sa distribution finale, mais aussi à sécuriser les points d'usage afin de prévenir les [...]