Commission médicale d'établissement (Section 1 du Chapitre 4 du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre IV Organes représentatifs et expression des personnels Section 1 - Commission médicale d'établissement Sous-section 1 - Attributions Sous-section 2 - Composition Paragraphe 1 - Centres hospitaliers Paragraphe 2 [...]