Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE V PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES Chapitre II Praticiens hospitaliers Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel Sous-section 1 - Dispositions générales Sous-section 2 - Recrutement Sous-section 3 - Nomination Sous-section 4 [...]