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Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
 
Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1 - Dispositions générales
 

Sous-section 2 - Recrutement
Sous-section 3 - Nomination
Sous-section 4 - Commissions statutaires
Sous-section 5 - Avancement
Sous-section 6 - Rémunération
Sous-section 7 - Exercice de fonctions - Positions
Sous-section 8 - Droit syndical
Sous-section 9 - Discipline
Sous-section 10 - Insuffisance professionnelle
Sous-section 11 - Cessation de fonctions

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