Revenir aux résultats de recherche

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : Droit syndical (Sous-section 8 de la Section 2 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ

LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

 
Section 2 - Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 8 - Droit syndical