Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce texte précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel.

Conseil d’Etat, 4 mars 2011, n°329474 (Prime spéciale d’installation – Fonctionnaire hospitalier stagiaire)

En l’espèce, un agent administratif stagiaire au sein d’un centre hospitalier intercommunal bénéficiait de la prime spéciale d’installation prévue à l’article 1er du décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Cet agent s’est vu retirer par [...]

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Date d'application : immédiate. Etablissements concernés : établissements mentionnés à l'article 2 de la portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Références : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ; modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article [...]

Décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation

Domaine d'application du décret : Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation Le [...]

Décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation

Domaine d'application du décret : Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation Le [...]

Lettre DH/FH 1 n° 16625 du 24 juillet 1998 relative à la prime spéciale d'installation

M.... Vous avez appelé mon attention sur le problème de nature juridique concernant l'interprétation des termes du décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation versée à certains fonctionnaires hospitaliers. Il s'agit en effet de savoir si les articles 1 et 2 de ce décret, [...]

Décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Extension aux fonctionnaires hospitaliers du bénéfice de la prime spéciale d'installation dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux qu'aux fonctionnaires de l'Etat