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"Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses" - Dossier thématique du Conseil d’État

« L’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. Toutefois, la liberté religieuse ne se borne pas à la liberté de [...]

Principe de laïcité du service public hospitalier

1. Définition Conception sociale, le principe de laïcité témoigne d’une situation où l’Etat est indépendant de l’Eglise. Elle s’inscrit dans un régime juridique et politique de séparation entre l'Etat et les religions et implique l’indépendance de l’Etat à l’égard de toute croyance religieuse. 2. Principe L’Etat a l’obligation de respecter [...]

Libertés et obligations des agents hospitaliers en matière cultuelle

Au cours de leur activité professionnelle, les agents hospitaliers se sont vus reconnaître l’exercice de certains droits mais en contrepartie, ils sont soumis à des obligations particulières. 1. les libertés des agents hospitaliers 1.1 la liberté religieuse Définition : La liberté religieuse consiste en un droit pour chacun de croire, [...]

Pratique religieuse des agents hospitaliers

On entend ici par agents hospitaliers l'ensemble des intervenants du service public hospitalier, quel que soit leur statut, leur position ou leurs fonctions. Ce thème peut être traité autour de deux-idées force : la pratique religieuse au regard des principes de neutralité et de laïcité des agents publics (1) ; [...]