Cahier des charges sur l'expérimentation relative aux maisons de naissance, Haute autorité de santé (HAS)
A la suite de la promulgation de la loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance pendant 2 ans, la Haute autorité de santé a élaboré un cahier des charges, destiné à permettre à "l’expérimentation de se réaliser dans un cadre respectant des critères de [...]