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13/01/2011

Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication

Ce texte est abrogé par la décision du 4 décembre 2013 relative aux bonnes pratiques de fabrication.
29/07/2004

Fabrication et distribution en gros des médicaments (Chapitre 4 du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

PARTIE V PRODUITS DE SANTÉ LIVRE Ier PRODUITS PHARMACEUTIQUES   TITRE II MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN Chapitre IV Fabrication et distribution en gros     Section 1 - Champ d'application et définitions   Section 2 - Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués Sous-section 1 - Conditions d'exercice   Sous-section 2 - [...]