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08/04/2026

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

En modifiant l’article D. 1413-58 du code de la santé publique (CSP), l'arrêté du 8 avril 2026 élargit sensiblement le périmètre du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Ce portail accessible en ligne avait pour but initial de simplifier les démarches de déclaration en centralisant le signalement des différentes [...]
04/12/2015

Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Cet arrêté vient modifier le modèle de la fiche de notification obligatoire à l’autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d’infections par le virus d’immunodéficience humaine par voie électronique ou sur demande auprès de l’Institut veille sanitaire.