En modifiant l’article D. 1413-58 du code de la santé publique (CSP), l'arrêté du 8 avril 2026 élargit sensiblement le périmètre du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Ce portail accessible en ligne avait pour but initial de simplifier les démarches de déclaration en centralisant le signalement des différentes catégories d’évènements indésirables relevant des dispositifs de vigilance sanitaire.
Avec ce nouvel arrêté, les maladies à signalement obligatoire (article L. 3113-1 du CSP) peuvent désormais être signalées par ce même portail numérique. Les déclarants n’auront plus à utiliser des circuits de signalement distincts selon la nature de l’évènement. Ce texte s’inscrit donc dans une logique de simplification des obligations déclaratives en matière de sécurité sanitaire et d’amélioration de la réactivité des acteurs du système de santé.