38 résultats de recherche pour «conventions»

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29/03/2021

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

L’arrêté du 29 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques en soumettant les praticiens associés aux dispositions applicables concernant l’élaboration de conventions permettant aux différents praticiens d’exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements.
25/09/2020

Recommandations Cour des comptes "Les agents contractuels dans la fonction publique" septembre 2020

Ce rapport de la Cour des comptes présente la situation des agents contractuels dans la fonction publique. Le rapport analyse tout d’abord, les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent, puis examine les pratiques de recrutement et de gestion de ces derniers. [...]
14/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Ce texte abroge à compter du 1er juillet 2017 l’arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution, à certains [...]
27/11/2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

  Ce décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : Les modalités d'intégration des périodes de formation et [...]
10/07/2014

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Cette loi vient encadrer le statut des stagiaires sur plusieurs points. Concernant les conventions de stage la loi prévoit qu’ aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de [...]
14/08/2013

Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques

Ce texte ouvre le dispositif de contrat d’engagement de service public aux étudiants en odontologie, en prenant pour modèle le contrat existant pour les étudiants en médecine. La signature de ce contrat est possible à partir de la deuxième année jusqu’à la fin du deuxième cycle. Elle ouvre droit « [...]
08/09/2011

Instruction n° DGOS/RH1/DGESIPA-MFS/2011/352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays d’origine.

Dans le cadre de programmes internationaux d’échanges interuniversitaires, les établissements de santé, répondant à leur mission de service public d’enseignement universitaire, peuvent être amenés à accueillir des étudiants étrangers en cours de deuxième cycle des études médicales dans leur pays d’origine. Cette instruction vient rappeler les obligations qui incombent à [...]
24/05/2011

Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement

Cet arrêté précise que, lorsqu’un interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, qu’il s’agisse d’un stage hospitalier ou extrahospitalier, une convention doit être signée ave le CHU de rattachement de l’interne. Ce texte apporte également des éléments de précision sur le contenu de cette [...]
27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]
11/10/2006

Lettre Circulaire n° 2006-112 du 11 octobre 2006 relative au Contrat d'avenir créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES PARIS, le 11/10/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-112 OBJET : Contrat d'avenir créé par la TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d'avenir ont été complétés par une loi n° 2006-339 du [...]