15 résultats de recherche pour «majeurs protégés»

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24/08/2023

Le refus de soins - Fiche DAJDP

Cette fiche a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif au refus de soins ainsi que la jurisprudence relative au cas particulier des Témoins de Jéhovah.
25/02/2020

Le consentement des majeurs protégés aux actes médicaux

Cette fiche pratique élaborée par la Direction des affaires juridiques de l'AP-HP a pour objet de présenter les différentes dispositions qui s'imposent quant à la conduite à tenir par l'hôpital face à un majeur protégé qui se présente en consultation, qu'il soit sous tutelle, sous curatelle ou sous sauvegarde de [...]
26/03/2012

Le droit à l'image à l'AP-HP

La protection du droit à l'image d’une personne physique repose sur le fondement du respect de la vie privée. I. Qu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l'image d’une personne physique est le droit pour cette personne, d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion [...]
05/07/2007

Organisation des sorties pour les patients hospitalisés

Références : - Article R.1112-56 du Code de la santé publique - Recommandations de la Conférence de consensus en date de novembre 2004 relative à la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaire et médico-sociaux Pour aller plus loin : - Fiche technique DAJDP « Les associations de bénévoles [...]
26/06/2007

Guide de l'AP-HP Personnes vulnérables et domaine médical - Quels sont leurs droits ?

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Unapei ont décidé d’élaborer en commun un guide abordant de façon pédagogique l’ensemble du droit médical, général et spécialisé, applicable aux majeurs protégés, aux mineurs et aux personnes hors d’état d’exprimer leur volonté. Ce guide, résolument pratique, s’adresse aux professionnels de santé, aux personnes vulnérables [...]
15/04/2005

Les recherches biomédicales

La loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales dite loi HURIET a été modifiée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette modification législative avait notamment pour objectif [...]
19/11/2002

Le consentement des majeurs protégés aux actes médicaux

L’article 488 du code civil dispose que peut être protégé par la loi “ le majeur qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts ”. Trois régimes de protection juridique sont ainsi prévus par le législateur français afin de mettre en œuvre cette [...]
23/06/2002

Le consentement aux actes médicaux

Aux termes de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’article L. 1111-4 du code de la santé publique énonce le principe d’autonomie de la personne hospitalisée. Après avoir reçu une information sur son état de [...]
30/08/1999

1 - Le gérant (nomination, mission et obligations)

  I - LE GERANT DE TUTELLE * 1. LE GERANT (NOMINATION, MISSION ET OBLIGATIONS) * * 1- LE GERANT * * 1. 1 Nomination · Il est choisi par le directeur de l'établissement parmi les cadres administratifs ( à l'exception du régisseur ). La désignation est obligatoire pour tout [...]
30/08/1999

1 - Frais de séjour

* *   III - LES DEPENSES * * 1 - FRAIS DE SEJOUR * * Les frais de séjour des patients assurés sociaux sont en partie couverts par la sécurité sociale. Vous trouverez dans le guide "La gestion des dossiers d'hospitalisation" (chapitre : la sécurité sociale) une présentation du [...]